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Justice

Naftal a demandé des dommages et intérêts d’un million de dinars.
11déc. 2013
13:13

Détournement de 70 millions de dinars des comptes de Naftal-GipelDes peines allant de 5 à 7 ans de prison ferme prononcées

  Le procureur de la République du pole judiciaire du tribunal d’Alger a requis en novembre dernier, des peines de dix ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars, à... Lire la suite

Une augmentation pour les prémunir des tentations
08juin 2014
13:13

Selon le président de leur syndicatLes magistrats réclament une hausse des indemnités

  Pour autant, Djamel Aïdouni ne généralise pas ce phénomène à toute la corporation des magistrats. « Il y en a qui sont intègres et exercent leur métier en toute... Lire la suite

Les sommes détournées avoisinent les 90 milliards de dinars.
18déc. 2013
13:13

Affaire Union BankBrahim Hadjas remis à la police algérienne

  Brahim Hadjas faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international qu’a lancé la justice algérienne en 2006 à son encontre et à l’encontre de ses deux enfants. Il... Lire la suite

La clause permet d'anticiper aux différents conflits.
15déc. 2013
13:13

Litiges commerciaux L’utilité de la clause compromissoire

  La clause compromissoire doit être, ainsi, rédigée en fonction des conditions bien définies. Il s’agit notamment d’une connaissance des causes et de la nature du litige. Il a également... Lire la suite

Chakib Khelil comme témoin clé
05déc. 2012
13:13

Affaire SonatrachLes juges ordonnent une enquête complémentaire

Ainsi, le juge de la 9eme chambre d’instruction du pôle judiciaire poursuivra son enquête relative à plusieurs chefs d’inculpation retenus à l’encontre des mis en cause et procédera à... Lire la suite

L'accusé a décidé de faire appel
02août 2012
13:13

Accusé d’avoir détourné 300 millions de centimesUn ex-proviseur écope de deux ans de prison ferme

  Le verdict a été rendu public hier par le président du tribunal correctionnel de Bir Mourad Rais. Le mis en cause a, au cours de son passage à la barre, nié tous les faits qui lui ont... Lire la suite

Le CSM a approuvé également la titularisation de 525 magistrats
05janv. 2014
13:13

Conseil supérieur de la magistrature Nomination de 336 nouveaux magistrats

  Le Conseil a également adopté les « listes d'éligibilité relatives à la promotion de 1113 magistrats » et approuvé un mouvement restreint dans le corps des... Lire la suite

Des partis politiques se demandent si Khalifa a bien été extradé !
27déc. 2013
13:13

Des partis réagissent à l’Extradition de KhalifaEntre satisfaction et doute

  Sofiane Djilali, président de Jil Jadid et candidat aux prochaines présidentielles, nous a affirmé qu’il n’était « jamais trop tard pour bien faire, car beaucoup d’encre a... Lire la suite

L’homme d’affaires sera jugé en appel demain pour fraude fiscale
06janv. 2014
13:13

Affaire Achour Abderrahmane De nouveau devant la Cour d’Alger

  Achour Abderrahmane ainsi qu'un autre co-inculpé dans l'affaire de fraude fiscale portant sur un chiffre d'affaires non déclaré à la Direction des grandes entreprises (DGE) de quelque 53... Lire la suite

Le procès oppose l’ex-propriétaire de l’Union Bank à la Banque d’Algérie
31déc. 2013
13:13

Affaire Brahim HadjasLe procès reporté au 28 janvier

  Si le premier ajournement était motivé par l’absence de la partie civile, en la personne morale de la Banque d’Algérie, le renvoie de l’affaire aujourd’hui pour le 28 janvier 2014 est... Lire la suite