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Le chef de l’Etat promulgue la constitution Abonnez-vous au flux RSS des articles

07 mars 2016
13:19
0 commentaire La nouvelle constitution désormais en vigueur.

Elle est désormais en vigueur. En effet, le chef de l’Etat a promulgué le texte fondamental du pays amendé et qui a été adopté à la majorité le 7 février dernier par le Parlement réuni en ces deux chambres. Elle a été publiée aujourd’hui au journal officiel.

 

A présent, le gouvernement devra faire en sorte de présenter à l’assemblée toutes lois organiques et ordinaires, dont la Constitution a prévu l’amendement. A commencer parcelle organique régissant les relations entre les deux Chambre du Parlement et le gouvernement. S’ensuivra les règlements intérieurs respectifs de l’APN et du Sénat. En ce sens que la Constitution prévoit désormais une seule session parlementaire d’une durée de dix mois au minimum, mais aussi des mesures à même d’éviter l’absentéisme des députés ainsi que le statut du parlementaire. C’est alors que la voie sera ouverte pour les autres textes, dont le code de procédure pénale, le code de l’information, des projets de lois liés à l’économie, etc.

F. A

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