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5 ans de grâce fiscale pour l’investissement dans l’industrie Abonnez-vous au flux RSS des articles

27 avril 2016
14:22
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En vertu d’un décret exécutif paru sur le dernier JO, les investissements réalisés dans des activités, industrielles, bénéficieront d'une exonération sur 5 ans de l’IBS, IRG, TAP et d’une bonification de 3% du taux d’intérêt bancaire. 

 

Le décret exécutif n° 16-122, faisant suite à la disposition  75 de la loi de finance 2015 fixe les modalités d’application de ces exonérations pour certaines filières industrielles comme la sidérurgie métallurgie, hydraulique, électrique et électroménager, chimie industrielle, mécanique et automobile, pharmaceutiques, aéronautique, construction et réparation navales, technologies avancées, industrie agroalimentaire, textiles et habillement, cuirs et produits dérivés et bois et industrie du meuble.

La liste des activités relevant des filières industrielles concernées, définies par le Conseil national de l’investissement, est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’industrie et des finances. La réorganisation du secteur industriel dont il attendu un meilleur apport  dans le PIB National  a été faite selon une nouvelle architecture soutenue par 12 groupes industriels créés à partir des 14 Sociétés de gestion des participations de l’Etat (SGP) dont 7 groupes nouvellement créés. Lesquels groupes ont trait à des filières à grande portée croissance comme l’agro-industrie, des industries chimiques, des équipements électriques, électrodomestiques et électroniques, des industries locales, de la mécanique, des industries métallurgiques et sidérurgiques et des textiles et cuirs. Le plan de redéploiement industriel porte également sur 4 SGP de zones industrielles qui gèrent pour le compte de l’Etat les titres de 32 entreprises.

 

khelifa Litamine

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