dimanche 24 juin 2018 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Une loi pour lutter contre la contrefaçon en préparation (DG des Douanes)

01 avril 2014
20:40

Un comité interministériel vient d'être mis en place pour élaborer une loi sur la contrefaçon devant raffermir la lutte contre ce phénomène qui prend de l'ampleur en Algérie, a indiqué mardi le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala.

"Un comité a été mis en place et va démarrer ses travaux en vue d'élaborer une loi sur la contrefaçon qui raffermira la lutte", contre ce phénomène a déclaré à l'APS M. Bouderbala en marge de la signature d'un accord de coopération entre son institution et le groupe français LVMH, numéro un mondial de luxe.

Le premier responsable des Douanes a précisé que cette loi avait été rendue nécessaire par le besoin de combler des vides juridiques en matière de lutte contre la contrefaçon et d'y asseoir un ancrage et des bases juridiques.

Il a relevé à ce propos que les contrefacteurs ont profité de l'inexistence d'une organisation de lutte contre la contrefaçon, en indiquant qu'il était temps d'endiguer ce phénomène qui affecte la sécurité et la santé des citoyens.

Le texte qui sera proposé au gouvernement pour examen, prendra en charge la question des lenteurs dans le traitement par la justice des affaires liées à la contrefaçon.

M. Bouderbala a estimé à ce sujet que contrairement aux affaires relevant du pôle pénal, celles liées à la contrefaçon doivent être traitées urgemment car il s'agit de marchandises et de produits qui peuvent souvent se détériorer ou arriver à expiration.

Il a relevé qu'à l'initiative notamment de l'administration douanière et du ministère du Commerce que ce projet de loi avait été proposé au ministre des Finances qui a approuvé la proposition.

Le premier responsable des Douanes avait déjà tiré en 2011 la sonnette d'alarme contre le phénomène de la contrefaçon, en avançant que 60% des produits importés en Algérie destinés à la revente en l'état sont contrefaits.

Cette estimation chiffrée des services des Douanes avait été établie en calculant le taux des saisies des articles contrefaits par rapport au volume global des produis importés pour la revente chaque année.

Entre 2 et 3 millions d’articles contrefaits sont saisis annuellement par les services douaniers chargés de la lutte contre la fraude.

Produits cosmétiques, pièces détachées, appareils électroménagers, robinetterie à gaz, cigarettes et autres produits sont importés massivement chaque année par des importateurs fraudeurs.

Source APS

Sur le même sujet
26nov. 2013

L’absence d’un système de contrôle à l’origine de la propagation des produits contrefaits

26nov. 2013

Plus de 900.000 touristes étrangers ont visité l’Algérie depuis le début de l’année 2013

01août 2016

La contrebande a baissé de plus de 50%

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.