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Révision prochaine du code de commerce

31 juil. 2017
16:45

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a révélé lundi à Alger que plusieurs lois feraient l'objet d'une révision à l'effet de les adapter au nouveau modèle économique, à l'instar du code de commerce dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières et du code civil dans ses dispositions portant assurances en nature.

Présidant la sortie de la 25e promotion de magistrats au siège de la Cour suprême, M. Louh a mis en avant la poursuite de la modernisation du système juridique national en vue de "s'adapter aux orientations visant la création d'une dynamique dans le domaine économique et l'amélioration du climat des affaires", à travers l'"adaptation de l'arsenal juridique au nouveau modèle économique". "Il sera ainsi procédé à la révision du code civil dans ses dispositions relatives aux assurances en nature à l'effet de conférer davantage d'efficacité aux transactions financières" et du code de commerce dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières.

Le ministre a fait savoir que les efforts seront orientés vers l'activation des mécanismes juridiques en vue de la mise en place une "politique pénale efficace pour faire face aux différentes formes de criminalité, notamment ceux portant atteinte à l'économie nationale" à travers le "développement d'une politique de prévention en impliquant tous les intervenants y compris la société civile."

Cette politique est basée sur l'"intensification de la coordination entre les instances et services chargés du contrôle des crimes commerciaux et financiers" et l'"activation des mécanismes susceptibles d'assurer la performance du secteur de la justice en matière de protection de la société de toutes formes de crimes", a indiqué M. Louh.

Le ministre a indiqué que d'autres lois feront également l'objet de révision telle que la loi organique relative aux compétences du Conseil d’ Etat, le code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus et le code de procédure pénale.

Concernant la sortie de la 25e promotion des élèves magistrats de l'Ecole supérieure de magistrature, M. Louh a indiqué qu'elle intervenait pour "renforcer le pouvoir judiciaire en ressources humaines qualifiées", sachant que la durée de formation de base qu'assure cette école passera à quatre ans et que le contenu de l'enseignement sera revu.

Cela, a-t-il précisé, vise à réguler un système de formation complémentaire répondant aux exigences de la justice algérienne, indiquant que la tutelle s'atèlle actuellement à jeter de nouvelles bases pour la formation des magistrats dans le cadre des réformes opérées dans le secteur de la justice.

Le ministre a appelé les élèves de la promotion sortante à "préserver les principes constitutionnels et à faire preuve de professionnalisme lors de l'exercice de leurs fonctions", soulignant que "le fait que le juge se conforme à la Constitution et applique les lois, est un garant de la confiance du citoyen en la justice de son pays".

La promotion sortante comprend 229 élèves magistrats, dont 127 femmes, deux élèves militaires ainsi que quatre élèves magistrats de la République arabe sahraouie démocratique (RASD).

Au terme de la cérémonie de sortie de promotion baptisée du nom "Bekkouche Yahia", les élèves ont décerné une distinction au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, président du Conseil supérieur de la Magistrature pour ses efforts visant à hisser le niveau du secteur de la Justice, et ce à la faveur des réformes initiées. La distinction a été remise à M. Louh.

Le défunt Bekkouche Yahia est un ancien magistrat. Il a assumé, durant son parcours professionnel, plusieurs postes. Son dernier poste est celui de Procureur général au Conseil supérieur de Magistrature.

APS

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