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Produits importés: l'étiquetage en langue arabe officiellement permis sur le territoire national

31 déc. 2016
14:03

L'étiquetage obligatoire en langue arabe des produits importés est officiellement permis sur le territoire national, sauf pour les produits alimentaires préemballés périssables, selon une instruction du ministre du Commerce Bakhti Belaïb publiée sur le site web du ministère.

"L'instruction a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de réaliser l'étiquetage en langue arabe sur le territoire national au niveau de leurs locaux ou dans les installations spécialisées d'une entreprise tierce", lit-on dans cette instruction adressée aux directeurs du commerce de wilayas.

Cette mesure vise à réduire les coûts à l'importation, de développer un nouveau segment d'activité sur le marché national (société de marquage, codage et étiquetage industriel) et de protéger le pouvoir d'achat des citoyens, selon la même source. L'étiquetage en langue arabe des produits importés, obligatoire depuis 2009, était réalisé dans le pays de l'exportateur.

La non application de cette mesure entraînait le renvoi de la marchandise vers le pays expéditeur, une situation engendrant un coût en devises qui pèse sur l'économie nationale.  Selon la nouvelle instruction, l'opérateur procède à l'étiquetage des mentions obligatoires, en langue arabe sur une surface libre de l'emballage du produit et ce par un procédé admis en la matière de manière visible, lisible et indélébile.

Les produits concernés par cette mesure feront l'objet d'une admission sur le territoire national en vue de leur étiquetage, un procès verbal de retrait temporaire est établi par l'inspection aux frontières et ce sur la base d'un engagement de l'importateur qui sera joint au dossier de demande d'admission.

Ces opérations doivent être réalisées dans un délai d'un mois à compter de la date de notification et de l'autorisation d'admission et du procès-verbal de retrait temporaire du produit. Ce délai peut être prorogé de 15 jours par le directeur de wilaya du Commerce territorialement compétent. Dès la fin de l'opération d'étiquetage, une autorisation de libre disposition du produit est délivrée à l'importateur par les services du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes concernés.

Les dispositions de cette instruction ne s'appliquent pas aux produits alimentaires préemballés périssables. "En tout état de cause, ce procédé ne doit en aucun cas altéré la qualité intrinsèque du produit", avertit l'instruction.

APS

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