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Près de 23% des PV d'infractions dressés contre les établissements économiques

16 mai 2017
16:36

L'inspecteur général du travail, Akli Berkati, a annoncé mardi à Alger que près de 23% des procès-verbaux d'infractions liées à l'application du code du travail dressés par les services de l'Inspection contre les établissements économiques sont soumis annuellement à la justice.

Dans une déclaration à la presse, en marge d'une conférence sur l'inspection du travail, M. Berkati a souligné que "23% du total des procès-verbaux d'infractions dressés par l'Inspection du travail contre les établissements économiques se rapportant en général à la législation du travail sont soumis à la justice, alors que 75% des procès-verbaux restant sont réglés entre l'établissement et les travailleurs sans recourir à la justice mais après l'intervention de l'Inspection lors des visites de contrôle".

En 2016, l'Inspection du travail a reçu "près de 40.000 doléances individuelles exprimées par des travailleurs appartenant à divers établissements et inhérentes à la révision des contrats de travail et à la permanisation des travailleurs dans les établissements économiques" a précisé M. Berkati, indiquant que "20% de ces doléances ont été satisfaites au niveau des bureaux de conciliation et il est procédé à l'examen graduel des doléances restantes".

L'inspection du travail effectue en moyenne "plus de 200.000 visites annuelles ces dernières années, alors que ces visites ne dépassaient pas annuellement les 80.000 en 2005, et ce dans le cadre du contrôle de l'application du code du travail", a poursuivi le même responsable, ajoutant que le projet du nouveau code du travail prévoit de nouvelles dispositions pour renforcer les missions de l'Inspection et appuyer l'adaptation de la législation algérienne avec les conventions internationales et arabes dans ce domaine.

Intervenant à l'ouverture des travaux de cette conférence, le secrétaire général du ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mohamed Kheyat a affirmé que l'Inspection du travail "veille à l'application des législations en vigueur dans le monde du travail, à réaliser la stabilité et la cohésion sociales", ajoutant que les services de l'Inspection du travail en Algérie "se sont dotés de programmes modernes pour améliorer leur performance et développer leurs moyens de travail en termes d'organisation et de gestion ce qui leur a permis d'enregistrer un développement positif".

Le Directeur général de l'Organisation Arabe du Travail (OAT), Fayez Ali Matiri a mis en relief, pour sa part, l'importance de développer le dispositif de l'inspection du travail, et ce en adéquation avec le développement socio-économique des pays arabes, relevant que l'OAT accordait "un intérêt particulier" à cette thématique, avant de rappeler la convention arabe relative à l'inspection du travail (1998) qui a été "largement ratifiée" outre la réalisation de nombreuses études, rapports et recherches ayant trait à l'inspection du travail dans les pays arabes".

L'intérêt accordé à l'inspection du travail "s'accroit ces derniers temps en raison des développements technologiques que connaît le monde du travail, leurs retombés sur les opportunités d'investissement et l'élargissement de l'activité économique, des conditions de nature à conférer davantage de missions à la fonction d'inspection du travail et démontre l'importance de son rôle dans le suivi de l'application de la loi

dans le milieu professionnel", a ajouté le même responsable. Organisée par l'Institut arabe d'éducation ouvrière et de recherches sur le travail d'Alger relevant de l'OAT en collaboration avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale avec la participation d'experts, spécialistes et responsables des organismes d'inspection de différents pays arabes, la conférence vise à passer en revue la situation de l'inspection du travail dans les pays arabes, enrichir et débattre les problématiques et difficultés auxquelles font face ces pays et la proposition de solutions à même de faciliter leurs tâches.

APS

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