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M. Bouteflika signe les décrets portant nomination des membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections

05 janv. 2017
14:56

 

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé jeudi les décrets portant nomination des membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections instituée par l'article 194 de la Constitution, indique un communiqué de la présidence de la République.

"Il s'agit d'une part, d'un décret portant nomination de 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la Magistrature pour siéger au sein de cette Haute instance", précise la même source.

"Il s'agit d'autre part, d'un décret portant nomination de 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile, conformément aux dispositions de la Loi organique n°16-11 du 25 août 2016, relative à la Haute instance indépendante de surveillance des élections", souligne le communiqué.

"Ces compétences indépendantes ont été proposées par un Comité ad hoc, institué par ladite loi, et présidé par le président du Conseil national économique et social. Ce Comité a accompli sa mission en tenant compte de la représentation de la société civile à travers l'ensemble des wilayas ainsi que de la communauté nationale à l'étranger", ajoute la présidence de la République.

"En outre, l'ensemble des compétences indépendantes sélectionnées ne sont ni des élus, ni des membres de partis politiques, ni des titulaires de fonctions supérieures de l'Etat", note la même source. 

APS

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