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M. Babaammi présente le projet de loi de règlement budgétaire 2014 devant la commission des finances de l'APN

09 janv. 2017
15:33

Le ministre des Finances, M. Hadji Babaammi, a présenté lundi, devant  la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant règlement budgétaire de 2014 qui fait ressortir un taux de réalisation de 93% des dépenses et des recettes inscrites dans la loi de finances 2014.

Selon ce texte, les dépenses budgétaires réalisées effectivement en 2014 ont été de 7.145,27 milliards (mds) de DA dont 4.430,25 mds de DA pour le fonctionnement, 2.545,5 mds de DA pour l'équipement et 169,5 mds de DA de dépenses imprévues, a fait savoir le ministre.

Le ministre s'exprimait lors d'une réunion présidée par le président de la commission, M. Mahdjoub Bedda, en présence du ministre délégué chargé de l'économie numérique et de la modernisation des systèmes financiers, M. Mouatassem Boudiaf, ainsi que la ministre des Relations avec le parlement, Mme Ghania Dalia.

Rappelant que la loi de finances (LF) de 2014 tablait sur 7.656,16 mds de DA de dépenses, M. Babaammi a indiqué que les réalisations en matière de dépenses publiques ont atteint 93,3% à raison de 93,97% pour le fonctionnement et 86,53% pour l’équipement.

Quant aux recettes budgétaires réalisées en 2014, elles ont été de 3.924 mds de DA contre 4.218,18 mds de DA dans la LF 2014, soit un taux de réalisation de 93% également. Ainsi, le déficit budgétaire enregistré effectivement en 2014, dépenses imprévues comprises, a été de 3.221,21 mds de DA (contre un déficit prévisionnel de 3.437,98 mds de DA ), soit 18,72% du PIB.

Mais grâce aux prélèvements à partir du FRR (Fonds de régulation des recettes), lesquels ont atteint 2.151,11 mds de DA en 2014, le déficit global du Trésor a atteint 1.334,3 mds de DA à la fin 2014, soit près de 8% du PIB, selon le projet de loi. Pour ce qui est de la croissance économique, elle s'est affichée en baisse de 0,7 % en 2014 par rapport à la croissance prévue, soit de 3,8% au lieu de 4,5%.

Ce fléchissement a surtout résulté, explique le  ministre, du recul de la croissance des secteurs des hydrocarbures et de l'Agriculture. Le taux d'inflation a, par contre, connu une bonne tenue, atteignant 2,92% en 2014 contre 3,5% prévu. Le taux de change du dinar par rapport au dollar a été de 79 DA pour un dollar alors que le cours moyen du baril de pétrole a été de 99,1 dollars en 2014.

A la fin 2014, les réserves de change du pays étaient de 177,3 mds de dollars alors que le FRR dégageait un solde positif de 6.245 mds de DA, rappelle M. Babaammi. Les interventions des membres de la commission, qui ont suivi la présentation du ministre, ont été notamment axées sur la nécessité de consacrer tous les moyens à même de récupérer les dettes fiscales impayées, de faire une évaluation de l'impact des exemptions fiscales accordées aux investisseurs pour voir s'il s'agit réellement d'une démarche rentable, d'améliorer la gestion des transferts sociaux et de mieux maîtriser les dépenses imprévues.

D'autres membres se sont interrogés sur l'utilité de débattre d'une loi de règlement qui traite l'exercice N-3 alors que des réformes ont été introduites entre temps pour régler des imperfections enregistrées en 2014. Un député a même estimé que ce débat était "inutile" puisque les observations et recommandations de la Cour des Comptes concernant l'exécution des lois de finances "sont les mêmes à chaque fois".

En réponse aux députés, M. Babaammi a reconnu que le montant de la dette fiscale impayée, estimée à plus de 7.000 mds de DA, était lourd en soulignant que ce montant est, tout de même, le résultat d'un cumul depuis 1962, en promettant que ce problème sera enfin pris en charge de façon efficace grâce à la modernisation de l'administration fiscale et ses services.

Pour ce qui est des dépenses imprévues, le ministre a estimé qu'elles ne représentent qu'environ 6% des dépenses globales, ce qui est "acceptable du moment où ces dépenses ne dépassent pas 10% de l'ensemble des dépenses".

Quant aux fruits des exemptions fiscales, ou la dépense fiscale, ils ne peuvent être ressentis sur le terrain dans l'immédiat puisque le retour sur investissements nécessite généralement plusieurs années pour être réalisé, a-t-il souligné en annonçant qu'une étude sera élaborée par le ministère pour faire la première évaluation de l'impact de cette dépense.

La commission a ensuite auditionné le Directeur général de la comptabilité au ministère des Finances, M. Mohamed Larbi Ghanem, qui a présenté quelques détails du projet de loi ainsi que les grandes lignes de la réforme de la comptabilité publique. Le projet de loi de règlement budgétaire pour 2014 sera présenté à l'APN pour débat le 30 janvier.

APS

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