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Le retrait à distance de tous les documents administratifs avant fin 2014 (Louh)

06 avril 2014
19:45

Le retrait de tous les documents administratifs auprès des instances judiciaires peut s'effectuer à "distance avant la fin de l’année en cours", a annoncé le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, en visite dimanche à Relizane.

Inaugurant le nouveau siège de la Cour de Relizane, M. Louh a indiqué que les citoyens pourront retirer à distance tous les documents, dont le certificat de nationalité et le casier judiciaire, avant la fin de l’année en cours, précisant que cette procédure commencera avec  les casiers judiciaires vierges.

Le ministre a ajouté que ses services oeuvreront avec le ministère des Finances à résoudre le problème des timbres fiscaux pour permettre au citoyen de retirer ses documents à distance, soulignant que l’opération concernera aussi la signature électronique.

Cette nouvelle mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur de la Justice, concernera aussi l’audition des témoins à distance, a affirmé M. Louh.

Par ailleurs, le ministre a souligné fait état de la constitution d'une commission chargée de la création d'un fonds devant permettre de verser des pensions aux femmes ayant à charge des mineurs quand il est prouvé que l’époux n’a pas de ressources financières.

Il a aussi annoncé l'achèvement de l'élaboration de la loi sur la protection de l’enfant qui se trouve au niveau du secrétariat général du Gouvernement pour son approbation avant d’être soumise aux deux chambres du parlement.

Le ministre de la Justice a souligné, par ailleurs, que l’indépendance de la justice et de la liberté de la presse sont "deux faces d’une même médaille", ajoutant que la protection du journaliste comme tout autre membre de la société entre dans le cadre des objectifs assignés pour instaurer les principes de la démocratie dans le pays et l'exercice des libertés.

M. Louh s'est engagé également à appliquer le respect de la loi et de veiller à la protection des personnes et des biens publics et privés.

Il a rappelé, au passage, que la violence verbale était l'étincelle qui avait conduit à la fitna et à la tragédie nationale vécue pendant plus d'une décennie et qui allait détruire l'Etat et ses institutions. Le pouvoir judiciaire, a-t-il ajouté, avait joué un important rôle comme les autres institutions de l’Etat pour imposer le respect de la loi, protéger les biens et les personnes et punir tous ceux qui tentaient de passer au dessus des lois de la République.

Le ministre a affirmé que parmi les réformes auxquelles procédera le ministère, l'augmentation du nombre des salles d’audience dans les tribunaux et les Cours pour que le traitement des affaires puisse se faire dans de bonnes conditions, la désignation de magistrats dans les cours pour encadrer les nouveaux juges afin de relever le nombre d’affaires traitées à 150 et 200 affaires pour chaque session, ainsi que la révision de certaines dispositions de la loi de procédures civiles.

Il sera procédé, dans un ou deux mois, à l’application du programme de réfection des anciens tribunaux, a ajouté le ministre.

Lors de sa visite de la nouvelle Cour de Relizane, M. Louh a insisté sur la nécessité de former les nouveaux magistrats à l’Ecole supérieure de magistrature sur le mode de gestion des audiences et l’interrogatoire.

En inaugurant le tribunal administratif de Relizane, le ministre a appelé à uniformiser la jurisprudence en consultation avec le Conseil d’Etat et la Cour suprême.

Le bilan des activités de la Cour de Relizane et le tribunal administratif de l’année précédente a été présenté à cette occasion.

Source APS

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