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Le projet du nouveau code des Douanes finalisé (Bouderbala)

16 janv. 2014
17:53

L’année 2014 sera celle du code des Douanes dont la mouture vient d’être finalisée, a annoncé jeudi à Oran le Directeur général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala.

Le projet de code des Douanes a été envoyé au secrétariat général du Gouvernement il est actuellement en cours de consultations gouvernementales, a indiqué à la presse M. Bouderbala, en marge d’un séminaire régional sur les dispositions de la Loi de finances 2014, organisé par la chambre de commerce et d’industrie de l’Oranie (CCIO).

"Nous espérons qu’avant la fin de l’année en cours, ce code sera présenté et traité à l’Assemblée populaire nationale (APN)", a-t-il déclaré.

"Ce nouveau texte permettra à l’Algérie de s’adapter aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales qui connaissent de profondes mutations", a-t-il ajouté.

La révision de l’actuel code des Douanes s’inscrit dans le cadre d’un programme de modernisation des Douanes à l’orée de 2014, visant notamment à améliorer les prestations douanières à travers des facilitations accordées aux opérateurs économiques, notamment les investisseurs, les producteurs et exportateurs.

Le texte en question comporte plusieurs amendements dans le but de renforcer le contrôle et faciliter les procédures douanières "complexes" parfois, selon Bouderbala, qui a ajouté que ce nouveau code "simplifiera aussi les procédures en matière de contentieux".

Source APS

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