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Poste et technologies de l’information et de la communication
Le gouvernement retire le projet de loi

25 sept. 2013
20:30

 

Le Gouvernement a retiré de l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi régissant le secteur de la Poste, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC), a indiqué mercredi un communiqué de l'APN.

Lors d'une réunion présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, le bureau de l'APN a pris connaissance d'une correspondance du Gouvernement concernant le retrait du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la Poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC), précise le communiqué.

Le Gouvernement avait soumis au bureau de l'APN le projet de loi en question le 5 février 2013. L'APN l'avait examiné en avril sans pour autant l'adopter.

Pour sa part, l'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) avait affirmé dans un rapport rendu public en avril dernier que "le projet de loi régissant le secteur de la Poste, des télécommunications et les technologies de l'information et de la communication (TIC) conduira, s'il est adopté par le Parlement, à un +affaiblissement+ de la régulation.

Le rapport précisait que les résultats auxquels conduirait l'adoption du projet de loi en question seraient notamment "l'exclusion de certaines activités relatives à la poste et aux télécommunications du champ du contrôle et de l'arbitrage" et  "l'atteinte à l'unité de la régulation et à sa cohérence".

"Le projet de loi conduira également à un recul du principe de la régulation indépendante consacré depuis l'an 200" et à la division artificielle des marchés de la poste et des télécommunications", a encore relevé le rapport.

APS

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