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Le conseil des ministres entérine la loi de Finances

04 oct. 2016
19:13

 

Texte intégral : 

Le Conseil des ministres s'est réuni, mardi à Alger, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral:

"Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé ce jour, mardi 4 octobre 2016, correspondant au 2 Moharrem 1438, une réunion du Conseil des ministres.

Durant cette réunion, le Conseil des ministres a d'abord examiné et approuvé le projet de Loi de finances pour 2017. Ce texte engage la mise en œuvre du premier segment de la "Trajectoire budgétaire 2017 à 2019" adoptée par le Conseil des ministres et qui accompagne le "Nouveau modèle de croissance". Ce faisant, il traduit la volonté des pouvoirs publics de soutenir, à la fois, la croissance de l'économie ainsi que l'effort de l'Etat pour le développement social et notamment le soutien aux couches défavorisées.

Dans son volet budgétaire, le projet de Loi de finances vise la soutenabilité des finances publiques soumises depuis plus de deux années, à une chute sévère des prix des hydrocarbures. Etabli sur la base d'un baril de pétrole à 50 USD, le projet de budget affiche un montant de 5635,5 milliards DA de recettes, en hausse de près de 13% par rapport à l'exercice en cours. La fiscalité ordinaire rapportera 2845,4 milliards DA en progression de 3,5%, alors que les revenus de la fiscalité pétrolière sont projetés à 2200 milliards DA.

En dépenses, le projet de budget affiche un montant de 6883,2 milliards DA dont 4591,8 milliards DA pour le volet fonctionnement et 2291,4 milliards DA en crédits de paiements pour le volet équipement. Quant au solde global du Trésor, son déficit sera réduit de près de moitié par rapport à 2016, passant de -15% à -8%.

En dépit des contraintes financières qui entourent l'élaboration du projet de budget pour 2017, celui-ci reflète l'attachement de l'Etat à la justice sociale et à la solidarité nationale.

Ainsi, 1630,8 milliards DA seront alloués aux transferts sociaux, soit 23,7% du budget de l'année. Sur ce montant, on relèvera notamment que (i) 413,5 milliards DA sont destinés au soutien aux familles, essentiellement à travers la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huiles alimentaires), (ii) 330,2 milliards DA au soutien à la santé, (iii) et 305 milliardsDA aux programmes nationaux de logement.

Par ailleurs, le projet de Loi de finances contient plusieurs propositions de mesures législatives, avec pour finalité l'amélioration des recettes de l'Etat, l'encouragement de l'investissement, ainsi que davantage de simplification et d'allègement des procédures fiscales.

Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, le Président de la République a relevé que l'Algérie" qui fait face à des tensions budgétaires comme d'autres pays producteurs d'hydrocarbures, bénéficie également de la dynamique de construction nationale engagée depuis plusieurs années et qui se poursuit encore, à l'image du taux de 3,9% de croissance enregistré l'année dernière, et confirmé au premier semestre de cette année. Cette même dynamique a permis de faire reculer drastiquement le chômage de près de 30% en 2000 à moins de 10% au début de cette année, alors que la réponse à la demande sociale demeure robuste, comme l'illustre la distribution de 350.000 logements cette année, en même temps que plus d'un million d'autres unités sont en chantier.

Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a ajouté que les importants crédits alloués aux secteurs en charge du développement humain notamment l'éducation, l'enseignement, la santé ainsi que les montants alloués aux transferts sociaux confirment que la justice sociale et la solidarité nationale sont et demeureront les fondamentaux de la politique de l'Etat en Algérie.

Soulignant que ce projet de Loi de finances est le premier jalon de la programmation budgétaire arrêtée pour les années 2017 à 2019, le chef de l'Etat a invité le Gouvernement à poursuivre l'effort pour la maîtrise des finances publiques et la rationalisation des dépenses, afin de permettre à l'Etat d'assumer pleinement ses missions au service des citoyens, notamment les plus démunis, et de diligenter la diversification économique, grâce à laquelle le pays se libérera, à moyen terme, de la dépendance aux hydrocarbures.

Par ailleurs, le Président Abdelaziz Bouteflika a demandé au Gouvernement de s'atteler à la réforme de la fiscalité et des finances locales, pour accompagner les missions nouvelles dévolues aux collectivités locales en matière de promotion de l'investissement et d'accompagnement de l'activité économique.

Le Président de la République a conclu en insistant sur l'importance du dialogue avec les partenaires économiques et sociaux, et l'information régulière des citoyens sur les difficultés et les enjeux, ainsi que sur la démarche économique mise en œuvre, afin de rallier leur adhésion en cette période cruciale que traverse le pays.

Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2014. Présenté conformément à la Constitution, ce texte expose les résultats de la mise en œuvre du budget voté par le Parlement pour 2014, et pour lequel, il a été enregistré en clôture, 3890 milliards DA de recettes collectées, 7656 milliards DA de dépenses réalisées, et un déficit de 3396 milliards DA.

En outre, le projet fait état des impacts physiques de la dépense publique en 2014 au bénéfice de la population, et dont nous citerons, (i) 62.000 nouvelles places pédagogiques dans le cycle moyen et 91.000 autres au niveau du secondaire, (ii) 40.000 places pédagogiques et 38.000 places d'hébergement dans le cycle supérieur, (iii) 355.000 logements réalisés, (iv) ainsi que 186.000 foyers raccordés au gaz, et 23.000 autres raccordés à l'électricité.

Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi modifiant et complétant le Code des douanes. Les amendements proposés faciliteront d'abord davantage, les opérations d'exportation hors hydrocarbures. Ils renforceront aussi le contrôle et la lutte menée par les Douanes nationales contre la contrebande et les fraudes, notamment en développant l'échange d'informations et l'accès aux données, entre administration et autres services publics impliqués dans la lutte contre les fraudes et trafics illicites financiers, commerciaux et autres. Le projet de loi introduit également des dispositions fluidifiant davantage le contrôle douanier et renforçant les voies de recours au profit des agents économiques.

En outre, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de loi relative au système national de métrologie. Ce texte permettra la modernisation du dispositif national de métrologie, outil important d'une économie régulée de concurrence. 

APS

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