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Le bon de transaction commerciale en vigueur fin 2017

16 juil. 2017
19:27

 

 Les agriculteurs, les pêcheurs et les artisans seront tenus de présenter le bon de transaction commerciale, tenant lieu de facture, à compter du dernier trimestre de 2017, a annoncé dimanche à Alger le ministre du Commerce, Ahmed Saci.

Lors d'une rencontre nationale sur le bon de transaction commerciale, M. Saci a précisé que ce document à mettre un terme à la spéculation et au phénomène des intermédiaires illégaux.

Le bon de transaction commerciale est un document établi par l'agent économique lors de la vente. Il tient lieu de facture et doit comporter le prix, la quantité et le cachet et la signature de l'acheteur. Il a également pour but de garantir la transparence des transactions, connaître les quantités vendues et les prix pratiqués et maîtriser les circuits de commercialisation.

Le ministre a décidé de revoir le modèle de ce document après avoir constaté des réticences de la part des opérateurs concernés vis-à-vis de l'utilisation de ces bons de par leur caractère fiscal alors que ces opérateurs bénéficient, en réalité, d'une exonération fiscale.

APS

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