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Installation de 2 comités pour le permis de conduire biométrique

13 oct. 2014
14:00

Le ministère des Transports a mis en place récemment deux comités mixtes chargés d'étudier tous les aspects techniques et juridiques nécessaires au lancement du permis de conduire biométrique, a indiqué lundi à l'APS un responsable auprès de ce département ministériel.

Le premier comité, regroupant les représentants de plusieurs ministères, doit prendre en charge la révision et l'actualisation des lois, décrets et textes d'application nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau document, selon le sous-directeur de la Circulation et de la prévention routières auprès du ministère, M. Abdelghani Hamani.

Il s'agit notamment de la révision d'août 2001 relative à l'organisation, la sûreté et la police de la circulation routière, et du décret de novembre 2011 fixant les règles de la circulation routière et d'application du permis à points.

Le comité réunit les représentants des ministères respectivement des Transports, de l'Intérieur, de la Poste et des technologies de l'information et de la communication ainsi que ceux de la Gendarmerie et de la Sûreté nationale.

Quant au deuxième comité, constitué de techniciens des mêmes ministères, il a pour mission la prise en charge des aspects techniques du projet et le choix d'un modèle de permis sous la forme d'une carte magnétique à puce contenant tous les renseignements relatifs au détenteur du document.

Le lancement du permis biométrique dépendra, selon la même source, de la disponibilité de trois fichiers nationaux relevant du ministère de l'Intérieur, à savoir les fichiers nationaux des permis de conduire, des infractions au code de la route et des cartes d'immatriculation automobile (cartes grises).

"Le ministère de l'Intérieur a finalisé le fichier national des cartes d'immatriculation automobile. En attendant les deux fichiers restants, le comité technique a déjà pris attache avec une société nationale pour étudier les possibilités de fournir des cartes magnétiques au lieu de recourir à un opérateur étranger", a précisé M. Hamani.

Le permis biométrique englobe le système du permis à points en vigueur depuis la fin 2012 à travers l'adjonction au permis de conduire classique d'un document vert sur lequel le retrait des points se fait manuellement: "Un procédé anachronique et peu pratique qui a conduit à la suspension, en décembre 2013, du permis à point", selon ses explications.

A la fin août dernier, la ministère des Transports a repris la distribution de nouveaux permis sans le concept du permis à point en attendant la finalisation du permis biométrique. "La différence entre le nouveau et l'ancien permis consiste essentiellement en la qualité du papier utilisé et les marquages de sécurité sur le nouveau permis", a expliqué M. Hamani.

Le ministre des Transports, M. Amar Ghoul a, à maintes reprises, évoqué l'instauration d'un nouveau permis de conduire et la révision des conditions de son octroi conformément aux normes internationales pour être reconnu à travers le monde.

L'instauration d'un nouveau permis de conduire figure parmi les  recommandations des assises nationales sur les transports tenues en décembre dernier.

Source APS

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