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Répression des fraudes à Oran
Huit propositions de fermeture de locaux

15 juil. 2013
14:35

 

Les équipes de contrôle de qualité et la répression des fraudes de la direction du commerce d’Oran ont effectué près de 500 interventions, qui se sont soldées par l’établissement de 90 procès verbaux (PV) et la proposition de fermeture de 8 locaux commerciaux pour infractions, a-t-on appris lundi auprès de la direction locale du commerce.

Les infractions liées à la qualité enregistrées par les services cités durant les 10 derniers jours (dont cinq du mois de ramadhan), concernent essentiellement le manque de respect des conditions d'hygiène, l'exposition de produits non conformes aux normes et des produits impropres à la consommation.

Aussi, les mêmes services ont relevé plusieurs infractions pour non facturation et absence d’étiquetage, ajoute-t-on de même source. Les sorties effectuées par les équipes de la direction du commerce dans les différents locaux et marchés de la wilaya, ont permis, de déceler nombre d’infractions liées à l’activité commerciale, comme l’inexistence de registre de commerce ou le changement d’activité entre autres. 120 PV ont été établis à l’encontre des contrevenants, ajoute-t-on de même source.

APS

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Commentaires

15 Jui 2013
NUMIDE 21h14

Pas assez severe avec ceux qui triche et qui sont pres a vendre des produits avariés, qui ne declarent pas non plus leurs activités afin de ne pas etre contribuable et ainsi participer a la vie sociale et professionnel du pays.

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