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Communiqué du Conseil des ministres ( suite)

17 sep 2012
19:45


Les amendements que le Conseil des ministres a examinés introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l'approvisionnement du pays en hydrocarbures et des aménagements fiscaux à même d'encourager l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans des zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes.

Ces amendements ne s'appliquent pas aux gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur.

Le projet de loi attribue également à l'entreprise nationale SONATRACH le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures.

A l'issue du débat, le Président de la République a tenu à souligner la nécessité d'intensifier l'effort en matière d'exploration dans l'ensemble du domaine minier national, et de mobiliser toutes autres sources d'énergie, notamment les énergies renouvelables.

"Cependant, notre priorité reste centrée sur le processus de diversification de notre économie et l'élargissement de notre système productif, seul garant de création de richesses pérennes", a conclu le Président de la République.

7. Le Conseil des ministres a, en outre, examiné et adopté deux décrets présidentiels portant acceptation par l'Algérie d'amendements des statuts du Fonds Monétaire International, pour le premier et augmentation des quotes-parts des Etats membres au titre de la quatorzième révision générale de ce fonds, pour le second.

8. Le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats  et d'avenants pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures passés entre SONATRACH-SPA et des entreprises algériennes et étrangères.

9. Le Conseil des ministres a débattu et approuvé deux communications portant sur le déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas.

Ces mesures visent à poursuivre la dynamique de réalisation de programmes de logements publics afin de satisfaire la demande exprimée en la matière. Ces programmes inscrits, au titre des plans de développement, ont notamment pour objectifs, la construction d'établissements d'enseignement et de formation, des établissements de santé publique ainsi qu'un vaste programme de logements et seront réalisés par l'Etat ou financés partiellement par le budget public.

Intervenant à la suite de ces communications, le Président de la République a mis l'accent sur l'impérieuse nécessité de réaliser les programmes publics de logements par une mobilisation de l'ensemble des moyens, dans le respect des conditions imparties de coûts et de délais et de veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induite par la réalisation de ces programmes se fasse dans le respect des procédures législatives et réglementaires.

Source APS

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