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Communiqué du Conseil des ministres (INTEGRAL)

30 déc. 2014
20:25

 

Le Conseil des ministres s'est réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral:

"Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a présidé une réunion du Conseil des Ministres ce jour, 30 décembre 2014, correspondant au 8 rabie Al Aoual 1436.

Le Conseil des ministres a entamé sa réunion par la lecture de la Fatiha à la mémoire du regretté Abdelatif Rahal, conseiller diplomatique du Président de la République décédé la veille.

A cette occasion, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant projet de modification de la loi du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Cette modification mettra davantage à niveau la législation nationale avec les décisions des Nations unies relatives à cette question.

A ce titre, le projet de loi confortera l'assise juridique des décisions de la Banque d'Algérie et de la Cellule nationale de traitement du renseignement financier, pour la mise en oeuvre par les banques et autres institutions financières locales, de mesures préventives contre ces fléaux. Il élargira aussi la compétence des tribunaux nationaux sur les infractions de financement du terrorisme et de blanchiment d'argent, y compris lorsqu'il s'agit de faits commis à l'étranger et visant des intérêts algériens. Enfin, le texte consolide les procédures de gel, par le juge, des fonds destinés au terrorisme.

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé aussi un avant projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 19 juillet 2003, relative aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises. Ce texte précisera les conditions et finalités du recours aux licences d'importation et d'exportation, en conformité avec les règles régissant le commerce international.

A ce titre, le projet réaffirme d'abord la liberté d'importation et d'exportation de produits, sans préjudice des règles relatives à la morale publique, à la sécurité et à l'ordre public, à la protection de la santé des personnes, ainsi qu'à la préservation de l'environnement et du patrimoine historique et culturel.

Le texte précise aussi les motifs de mise en place de licences d'importation ou d'exportation parmi lesquels, la limitation du commerce de certaines ressources naturelles épuisables, la garantie pour l'industrie nationale de transformation de la disponibilité de matières premières produites localement, l'approvisionnement du marché en produits sur lesquels se feraient sentir une pénurie, ainsi que la sauvegarde des équilibres financiers extérieurs du pays.

Le Conseil des ministres a également étudié et approuvé un avant projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. A cet égard, il importe de rappeler que l'intérêt particulier que le Président Abdelaziz Bouteflika a accordé, durant plus d'une décennie, au développement de la recherche scientifique, a permis à l'Algérie de réaliser des progrès significatifs dans ce domaine, avec notamment la progression des effectifs des chercheurs et enseignants chercheurs, l'ouverture de plusieurs centres de recherche, la mise en place de multiples agences et établissements publics de recherche scientifique, l'adoption de nombreux programmes nationaux de recherche concernant plusieurs secteurs, ainsi que l'adoption d'un nouveau statut du chercheur et l'amélioration de sa rétribution. Toutes ces avancées sont le résultat de la mobilisation par l'Etat de 25 milliards DA chaque année, exclusivement réservés à la recherche scientifique.

Le projet de loi qui vient d'être approuvé par le Conseil des ministres renforcera l'autorité des chercheurs sur la mise en place et l'évaluation des programmes nationaux de recherche scientifique, notamment, en leur attribuant un rôle accru au sein du Conseil national d'évaluation de la recherche scientifique, et en renforçant aussi le rôle des agences thématique de recherche, y compris dans l'évaluation et le financement des programmes de recherche.

En outre, le projet de loi rapprochera davantage la recherche de l'entreprise, en érigeant en objectif permanent la valorisation économique de la recherche scientifique. Parmi les mesures proposées à cet effet, on citera notamment :

        - l'éligibilité de l'entreprise locale innovante, publique ou privée, au soutien de l'Etat, y compris par le bénéfice des avantages alloués aux Établissements publics de recherche,

        - le détachement temporaire de chercheurs universitaires auprès des entreprises innovantes, pour les accompagner dans la réalisation de leur programme de recherche-développement,

        - et la mise en place de centres de l'innovation et du transfert de technologies pour accompagner les entreprises innovantes.

Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, le Président Abdelaziz Bouteflika a relevé que l'Algérie qui a jeté les fondements d'une véritable politique de recherche scientifique et de développement technologique, devra à présent, veiller à en recueillir les fruits, y compris au profit du secteur économique productif.

"La réduction de la dépendance alimentaire du pays, le gain de compétitivité de la production nationale pour soutenir la compétition avec celles des pays avancés, le développement des énergies renouvelables, sont quelques exemples des domaines où nos chercheurs seront en mesure de contribuer à la dynamisation du développement économique", a souligné le chef de l'Etat.

A ce titre, le Président Abdelaziz Bouteflika a chargé le Gouvernement de maintenir un soutien public significatif à la recherche scientifique et d'encourager les entreprises locales, publiques et privées, à s'engager davantage dans la recherche scientifique, l'innovation et le développement technologique.

Le Conseil des ministres a poursuivi ses délibérations par l'examen et l'adoption de cinq projets de décrets présidentiels portant approbation de contrats de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures, conclus entre l'Agence nationale de valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et l'entreprises SONATRACH ainsi que des sociétés étrangères associées, ainsi qu'un avenant à un contrat de partage de production.

Le premier de ces décrets présidentiels est relatif à la recherche et l'exploration des hydrocarbures sur le périmètres de "Boughezoul" (Bloc 104d, 117, 133c, 135b et 137b), par la Société nationale SONATRACH, associée aux sociétés "REPSOL, Exploration Argelia SA" et "SHELL Exploration New Venture".

Le second est relatif à la recherche et l'exploration des hydrocarbures sur le périmètre de "TIMISSIT" (Bloc 210), par SONATRACH, associée aux sociétés "STATOIL, Sigma netherlands BV" et "SHELL Exploration New Ventures".

Le troisième est relatif à la recherche et l'exploration des hydrocarbures sur le périmètre de "MSARI AKABLI" (Blocs 332a, 339al et 341a3) par SONATRACH, associée aux sociétés "ENEL, Trade" et "DRAGON OIL Algeria Alpha"

Le quatrième est relatif à la recherche et l'exploration des hydrocarbures sur le périmètre de "TINHERT NORD" (Blocs 235b, 244b, 223b) par SONATRACH, associée aux sociétés "DRAGON OIL Algeria Alpha" et "ENEL Trade".

Le cinquième projet de décret présidentiel porte avenant numéro 4 au contrat de partage de production pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région de In Amenas.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a entendu et débattu une communication sur les préparatifs de la manifestation culturelle "Constantine, capitale de la culture arabe".

Engagée sur décision de M. le Président de la République qui attache un grand intérêt à la renaissance culturelle de l'Algérie, cette manifestation s'inscrit dans le sillage de celle "d'Alger capitale de la culture arabe", de "Tlemcen capitale de la culture islamique", et du "festival panafricain d'Alger".

"Constantine capitale de la culture arabe" qui sera inaugurée en Avril prochain, s'étalera sur toute une année. Elle associera tous les pays arabes dont des délégations prendront part à la cérémonie d'ouverture aux côtés des représentants des différentes régions du pays.

Le programme de la manifestation comprendra des expositions, des spectacles, des journées d'études, des rencontres scientifiques et des éditions d'ouvrages, activités à travers lesquelles les pays arabes frères feront connaître à notre public leurs richesses culturelles respectives, en même temps que la forte participation algérienne permettra de présenter au reste du monde la qualité et la diversité de la culture de notre pays.

L'organisation de cette manifestation sera également l'occasion de voir le patrimoine culturel historique de Constantine faire l'objet d'importantes réhabilitations, et d'enregistrer la réalisation de nouvelles infrastructures culturelles à travers la wilaya.

Intervenant sur ce dossier, M. le Président de la République a chargé le Gouvernement de veiller à compléter le programme de cette manifestation par des activités en relation avec la glorieuse Révolution de Novembre pour faire connaître aux visiteurs étrangers les sacrifices de notre peuple, et pour mettre en valeur aussi la solidarité arabe avec notre lutte de libération nationale qui avait été célébrée et soutenue par de nombreuses réalisations culturelles dans les pays arabes.

Le chef de l'Etat a enfin instruit le Gouvernement pour que les activités culturelles qui seront organisées dans le cadre de cette grande manifestation arabe soient présentées dans d'autres villes du pays.

Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé deux marchés en gré à gré simple qui seront conclus entre l'Agence nationale des autoroutes, et deux groupements d'entreprises locales publiques et privées, pour la réalisation de deux tronçons de l'autoroute des Hauts Plateaux.

Ces deux tronçons relieront sur 102 kilomètres, la localité de Lambidiri dans la wilaya de Batna à celle de Draa Lahmar dans la wilaya de Khenchela en passant par la commune de Ouled Fadhel dans la wilaya de Batna. La durée de réalisation est fixée à 18 mois.

En outre, le Conseil des ministres a examiné et approuvé une réévaluation de l'autorisation de programme destinée à la réalisation du dédoublement de la voie ferrée entre Ouled Sly et Yellel sur 93 kilomètres.

Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé des décisions individuelles portant nominations et fins de fonctions, à des fonctions supérieures de l'Etat.

Avant de clôturer cette dernière réunion du Conseil des ministres pour l'année, M. le Président de la République a saisi l'occasion pour s'adresser à la Nation déclarant ce qui suit :

Mes chers compatriotes,

Je tiens d'abord à rendre grâce à Dieu pour la paix et la stabilité dont nous avons bénéficié durant l'année qui s'achève, ainsi que pour les progrès nouveaux que nous avons réalisés, au milieu d'un environnement international lourd d'incertitudes, et dans un contexte régional où des foyers de tensions font peser des menaces réelles sur la sécurité de tous les pays.

Cette paix, et cette stabilité, ainsi que ces avancées dans la réponse aux besoins des citoyens, tirent leur essence des valeurs de notre civilisation et des leçons de notre lutte de libération nationale, avec lesquelles nous avons raffermi notre unité dans la réconciliation nationale. Cette paix et cette stabilité se nourrissent aussi de vos efforts quotidiens pour valoriser les nombreux atouts dont dispose l'Algérie.

Ce souffle patriotique devra continuer à nous animer pour poursuivre le renouveau national que nous avons entamé ensemble il y une quinzaine d'années déjà. Je suis convaincu que dans une sérénité légitime et grâce à la mobilisation qui nous est traditionnelle face aux défis, l'Algérie traversera sans difficultés majeures les graves perturbations que connaît le marché international des hydrocarbures.

Des décisions ont été prises et annoncées à cette fin. La dynamique de développement ne sera pas arrêtée par la crise, afin de continuer à créer des emplois pour nos jeunes, et de continuer à construire des logements, des écoles, des universités et des infrastructures de santé, pour toute la population.

La prise de conscience et l'effort de tous nous permettront aussi d'accélérer les réformes économiques requises ainsi que la construction d'une économie nationale diversifiée et compétitive, tout cela dans un attachement permanent à la justice sociale et à la solidarité nationale. En outre, la nouvelle année connaîtra le parachèvement du chantier institutionnel en cours.

Cette oeuvre a été entamée avec la réforme de la Justice, pierre angulaire d'un Etat de droit, et colonne vertébrale d'une société de libertés et de citoyenneté. Elle a été élargie afin de créer un environnement meilleur pour l'affermissement des libertés, la promotion de la femme, l'épanouissement du pluralisme politique et pour le développement du mouvement associatif. Cet chantier sera couronné dans les prochains mois par la révision de la Constitution.

De larges consultations ont été menées dans ce but voilà deux années. Elles ont été approfondies récemment, avec pour seules limites les constantes du Peuple et de la République Bien évidemment, la porte demeure ouverte devant ceux qui ne se sont pas encore associés à cette consultation qui reflète l'esprit même de la démocratie et qui est menée dans le respect des différences.

Le projet de révision constitutionnelle que je proposerai conformément à mes attributions constitutionnelles, n'est pas au service d'un pouvoir ou d'un régime comme cela est prétendu ici ou là. Bien au contraire, il ambitionne à consolider les libertés et la démocratie pour lesquelles se sont sacrifiés les glorieux martyrs de la Révolution de Novembre.

Ce projet aura aussi pour but, comme je m'y suis déjà engagé devant vous, notamment la consolidation de l'indépendance de la Justice et de la protection des libertés, le raffermissement de la séparation des pouvoirs et du rôle du Parlement, et le renforcement de la place de l'opposition. En un mot, il s'agira de consolider les assises de notre jeune démocratie pluraliste, dans le respect de nos constantes nationales, tout comme il s'agira de réguler la compétition et même la contestation politiques, en préservant toujours la Patrie de toute anarchie et de toute dérive.

Je conclue ce bref propos en vous renouvelant, mes chers compatriotes, toute mon affection, et en formulant pour chacun de vous, mes meilleurs vœux de santé et de bonheur, dans une Algérie toujours debout et fière. Oua Qol Aamalou, Fassayara Allahou Aamalakoum Oua Rassoulouhou oual

Mouminoune.

Gloire à nos martyrs, et vive l'Algérie.

Source APS

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