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Algérie-USA : entrée en vigueur du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale

20 avril 2017
13:43

 

Le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Algérie et les Etats-Unis, signé le 7 avril 2010, est entré en vigueur à la faveur de la signature par les deux parties, jeudi à Alger, des documents portant échange des instruments de ratification de ce Traité.

Les documents ont été paraphés par le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Hassane Rabehi, et l'ambassadrice américaine en Algérie, Mme Joan Polaschik.

"Nous venons, à travers cette cérémonie, acter l'entrée en vigueur du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale que l'Algérie et les Etats-Unis ont signé le 7 avril 2010", a déclaré M. Rabehi. Qui a souligné que "par-delà sa portée politique au plan de notre relation avec un pays ami et un partenaire stratégique de l'Algérie, ce traité traduit la volonté des deux gouvernements de doter notre étroite et excellente collaboration, notamment dans le domaine de la lutte antiterroriste et contre la criminalité sous toutes ses formes, de l'ancrage juridique qui lui a fait défaut jusqu'à présent".

Pour sa part, l'ambassadrice américaine a indiqué que le Traité "fournit un large éventail d'outils pour soutenir cette assistance, notamment la récolte des dispositions ou déclarations des témoins, la présentation de documents, de dossiers et autres éléments de preuve, la localisation ou l'identification de personnes ou d'objets, la remise de documents juridiques, le transfert temporaire de personnes en détention pour témoignage ou autre assistance, l'exécution de mandat de perquisition et de saisie, ainsi que l'assistance à l'identification et au recouvrement des produits ou instruments de crime". 

APS

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