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Adjudication de titres miniers
40 offres techniques retenues

24 mai 2012
15:17

 

L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a retenu 40 offres techniques sur un total de 68 offres présentées mercredi par des opérateurs nationaux privés dans le cadre de la 36ème session d'adjudication de la petite et moyenne mine qui porte sur 18 sites pour exploration.

Cette nouvelle mise en adjudication de substances minérales industrielles concerne 16 sites d'argiles, un pour le grès et l'autre pour les sables silicieux. Ces deux dernières substances entrent dans la production de verrerie.

Vingt huit (28) offres ont été rejetées par l'ANPM en raison de leur non conformité aux dispositions du cahier des charges relatif à cette opération, a-t-on appris auprès de l'agence minière.

Au total, 13 wilayas sont concernées par cette opération, la première organisée sous l'égide de M. Hocine Annane, nouveau président du conseil d'administration de l'ANPM.

Les soumissionnaires retenus à l'issue de cette première étape pourront présenter leur offre financière, dont l'ouverture des plis s'effectuera le 20 juin 2012.   

Le domaine minier national compte au total 2.533 titres dont 1.183 attribués par l'ANPM depuis 2000 pour un investissement total de plus de 10 milliards de dinars. La dernière séance d'adjudication, tenue en octobre 2010, s'était soldée par l'attribution de 17 titres miniers pour une valeur de 225,4 millions DA.

En 2009, 115 titres miniers ont été attribués à l'issue de 4 adjudications générant 2,13 milliards de DA de recettes, contre 167 attribués en 2008 pour un montant de 3,6 milliards DA.

Les appels d'offres pour la promotion de la petite et moyenne mine sont lancés trimestriellement par l'ANPM, alors que ceux des substances minérales métalliques le sont semestriellement, rappelle-t-on.

Instituée dans le cadre de la loi sur les mines promulguée en 2002,l'ANPM a vu son conseil d'administration installé en janvier 2005.

Cette autorité de régulation elle est chargée de mettre en place et gérer le cadastre minier, de délivrer les titres miniers et de préparer les conventions et cahiers des charges accompagnant les titres, de gérer et de suivre l'exécution des titres et des adjudications ainsi que les suspensions et retraits de ces titres.

Elle a pour mission également de superviser et de coordonner les activités minières, d'intervenir pour l'arbitrage, la conciliation ou la médiation entre opérateurs et représenter l'Etat dans les procédures de règlements des litiges avec les investisseurs, assister ces derniers et délimiter les zones potentielles à promouvoir et les gisement mis en évidence sur fonds publics. 

Source APS

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Commentaires

11 Sep 2015
bricek 12h33

j'ai déposé mon dossier au niveau de l'ANPM au mois de mais 2012 pour adjudication d'un gisement d'argile sachant que le terrain m’appartient,avec acte de propriété et je n'ai rien reçu à ce jour ,et on dit qu'il faut encourager l'investissement.

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