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Chiffre d’affaires
3 millions DA dissimulés au fisc

03 juil. 2013
19:33

Trois millions DA de chiffre d'affaires ont été dissimulés durant le 1er semestre 2013 par les opérateurs économiques exerçant sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa, a-t-on appris mercredi auprès de la direction du commerce de la wilaya.

Ce trou financier a été décelé au terme de 5.759 interventions effectuées durant le semestre écoulée par les agents du commerce dans le cadre du contrôle des différents processus de production, de commercialisation, d’importation des produits mis en vente sur le marché local, a expliqué le responsable du contrôle des activités commerciales à la direction du commerce.

Les agents ont relevé durant ces interventions un montant de 3 millions de dinars non facturés et plus de 544.000 de DA de profit illicite engendré par la pratique de prix élevé et détention du produit non déclaré, a précisé le responsable, notant que ces pratiques prohibées visent principalement à se soustraire à l’imposition et à la fiscalité.

A l’issue de ces interventions, 749 infractions ont été constatées, 706 procès verbaux établis dont 35 propositions de fermeture de locaux commerciaux dont la plupart ne répondent pas aux conditions de la pratique commerciale notamment pour défaut de registre de commerce, exercice de l’activité commerciale sans local et défaut de facturation et d’affichage ainsi que la vente de produits périmés ou non-conforme à l’utilisation.

En matière de contrôle de la qualité des produits commercialisés dans la région, 63 prélèvements d’échantillons, aux fins d’analyses dans les laboratoires de contrôles de qualité de Ghardaïa, et pour la physico-chimie à Ouargla, ont été effectués durant la même période sur les différents produits de large consommation, a-t-on signalé.

Plusieurs échantillons se sont avérés non conformes à la santé du consommateur ce qui a obligé les services du commerce à procéder à la saisie de plus d’une tonne de ces produits alimentaires d’une valeur globale de 267.000 DA avant leur destruction et incinération.

Des contrôles métrologiques ont été également effectués durant le semestre écoulé et se poursuivront durant toute l’année  pour lutter contre la spéculation, a assuré le responsable.

APS

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