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Pratiques commerciales à Tizi-Ouzou
137 millions DA de chiffre d’affaires dissimulés

05 sept. 2013
15:09

Un chiffre d’affaires de 137,5 millions de dinars représentant la valeur des transactions commerciales non facturées  effectuées durant les mois de juillet et août 2013 a été relevé dans la wilaya de Tizi-Ouzou par les contrôleurs des pratiques commerciales, a-t-on appris jeudi auprès de la direction locale du commerce.

"Cette entorse à la législation commerciale de non facturation a été relevée à tous les niveaux du circuit commercial, dont notamment celui du commerce de gros", a indiqué M. Khelifi Chabane, responsable des pratiques commerciales à la direction du commerce, précisant que "les dossiers de l’ensemble des contrevenants ont été transmis à la justice".

Le contrôle des pratiques commerciales a donné lieu également, pour la période considérée, à la constatation d’un total de 586 infractions, dont le gros concerne le défaut d’hygiène, suivi du non détention du registre de commerce et de défaut d'affichage des prix.

Les opérations de contrôle, sanctionnées par l’établissement de 573 procès verbaux, se sont soldées aussi par la fermeture de 32 locaux commerciaux, pour des causes liées essentiellement à l’exercice d’activités étrangères au registre du commerce.

Le nombre de sociétés commerciales qui n’ont pas déposé leurs  comptes sociaux auprès de l’administration du registre de commerce, à la clôture de l’opération au 31 juillet dernier, a été estimé à 281 personnalités morales.

Concernant le volet du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le bilan de la direction du commerce fait état, pour le même intervalle de temps, de la saisie d’un volume de plus six (6) tonnes de diverses marchandises d’une valeur globale estimée à 1,4 million DA. Les saisies ont été opérées pour des motifs relevant notamment de non conformité aux normes et péremption de produits de consommation.

       

APS

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