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Régularisation des débiteurs de cotisations sociales
Annulation de pénalités pour 22 241 employeurs Abonnez-vous au flux RSS des articles

22 oct. 2015
13:41
0 commentaire Mohamed El Ghazi, ministre de l'Emploi

Le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a indiqué aujourd’hui à Alger, que la première évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la loi de Finances complémentaire pour 2015 ayant trait à la régularisation des débiteurs de cotisations sociales a «montré des résultats encourageants».

 

Il s'agit, selon le ministre, qui intervenait lors du 1er regroupement national des agents de contrôle des employeurs de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), de 22 241 employeurs qui ont bénéficié, pour le cas de la CNAS, d'une annulation des pénalités et des majorations de retard pour un montant global de 15,8 milliards de dinars, tandis que 7 179 employeurs ont bénéficié d'un échéancier de payement pour un montant global de 19,37 milliards de dinars, dont 12 milliards de dinars ont été déjà recouvrées. «Pour le cas de la CASNOS, 5 640 nouvelles immatriculations ont été enregistrées et 1290 échéanciers de paiement ont été accordés», a-t-il ajouté.

Le ministre du Travail a insisté sur l’importance du recouvrement pour l’intérêt de l’Etat algérien. «Les caisses vivent des cotisations et non pas de la subvention de l'Etat», et ce n'est qu’aux agents de contrôle de «rentabiliser leurs caisses afin d'éviter des situations financières critiques dans l'avenir».

Qualifiant le rôle des agents de « primordial » dans le recouvrement des cotisations, M. El Ghazi, a insisté sur la vulgarisation des mesures liées à l'affiliation volontaire des personnes actives sans couverture sociale. Les agents sont ainsi appelés, dira-t-il, à assurer une présence effective sur le terrain et contribuer activement au recouvrement des créances.

Par ailleurs le Directeur général de la CNAS, Tidjani Heddam Hassan a indiqué que « ce regroupement vise principalement, à mettre en valeur les actions entreprises par la CNAS, dans le cadre de l'exécution du plan sectoriel en matière du recouvrement des cotisations de la sécurité sociale ». Il s’agit aussi « de faire un constat général sur la mise en application des mesures prises par les pouvoirs publics dans le cadre de la Loi de Finance complémentaire 2015 pour permettre à la caisse de recouvrer les cotisations des travailleurs non déclarés et régulariser la situation des employeurs ayant des retards de versement des cotisations.

A signaler que M. Heddam n’a pas voulu communiquer les résultats détaillés de l’opération. Il s’est contenté de rappeler les anciens montants des recettes et créances de la CNAS. 

Noreddine Izouaouen

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