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Projet de loi sur la poste et télécommunications
Les députés interpellent Benhamadi Abonnez-vous au flux RSS des articles

25 avril 2013
13:50
0 commentaire Les élus se sont fait très critiques

 

Le débat sur le projet de loi relatif à la poste et aux technologies de l’information et télécommunications entamé hier est toujours en cours à l’assemblée populaire nationale (APN).En fait, ce texte a suscité les interrogations de plusieurs députés de l’opposition qui n’ont cessé d’interpeller le ministre de tutelle, Moussa Benhamadi.

 

Selon Mustapha Bouchachi, député du front des forces sociales (FFS), qui a contesté le nombre d’amendements et nouveaux articles proposés par le projet de loi en question, « il n’est pas normal d’apporter une nouvelle loi pour annuler complètement l’ancien texte approuvé en 2000». Il explique : « il n’y a pas eu de nouvelle stratégie de l’Etat dans le secteur pour concevoir une nouvelle loi ».

Aussi, l’amendement relatif aux prérogatives de l’agence nationale de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a suscité les questionnements des élus de la Chambre basse du Parlement. Selon un député du rassemblement national démocratique (RND), « la création de nouvelles instances (conseil national et observatoire des TIC) va créer des confusions autour des missions de l’ARPT qui était l’unique instrument de régulation du marché ».

Sur ce point, M. Bouchachi a dit que « après que l’ARPT eut été chargée de régler les litiges des opérateurs, elle s’est vu attribuée une mission consultative ». Et d’ajouter : « le projet de loi a cité la création de nouvelles instances sans pour autant définir leurs missions ni leurs compositions, ce qui risque de provoquer des confusions avec l’ARPT ».

 A ce propos, le ministre se défend et répond. "Dans tous les secteurs d'activité, il y a plusieurs institutions publiques, chacune chargée d'assurer ses missions. La création de ces instances ne va aucunement réduire des prérogatives de l'ARPT, ni de créer des confusions".
 Plus loin encore, Nadia Chwitem, député du parti des travailleurs (PT), a déclaré que « le projet de texte manque de crédibilité. L’article 2 est en contradiction totale avec l’article 17 ». Un avis partagé entièrement par un autre élu du RND.

Outre ces questions, des députés ont interpellé le ministre sur le retard « non justifié » du lancement de la 3G et la confusion créée autour du rachat de l’opérateur Djezzy. Par ailleurs, M. Benhamadi a fait savoir que "30 textes juridiques (décrets exécutifs) vont être mis à jour durant les 24 mois à venir pour les adapter aux nouvelles dispositions de la loi".

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