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Projet de loi relatif à la poste et aux télécommunications
Création d’une banque postale et d’épargne Abonnez-vous au flux RSS des articles

12 mars 2013
14:22
0 commentaire Ouverture à la concurrence

Trois projets de lois seront débattus à la reprise des travaux de la Chambre basse du Parlement. Parmi ces projets  figure notamment le « Projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l’information et de la communication. »  

 

Le nouveau texte vise notamment la séparation de l’activité liée à la poste de celle des télécommunications.  Le projet de loi se veut un gage pour l’ouverture des segments des marchés de la poste et des télécommunications à la concurrence. Il est question également de l’instauration des régimes juridique applicables aux deux secteurs.

Le document projette la création d’une entreprise des télécommunications et d’un établissement en charge du réseau et des activités de la poste. Enfin, il prévoit l’instauration d’un cadre de régulation et la création d’une autorité de régulation veillant au fonctionnement   légal des activités de la poste et de la télécommunication.  Le projet de loi, devant être soumis aux députés pour enrichissement, prévoit de nouvelle attribution à la poste.

Dans ce sens, il permet la création d’une banque postale et d’épargne postale qui sont appelées à répondre aux besoins de nombreuses petites épargnes grâce à un système de paiement électronique de masse important et puissant.  Si la concurrence est consacrée dans les activités de la poste, la télécommunication, cependant, reste un domaine exclusivement réservé à l’Etat.

Le projet confirme l’exclusivité de l’usage du spectre des fréquences radiophonique par l’Etat qui concède, toutefois, sa gestion à un établissement public national en charge du volet de l’importation, l’exportation, la réexportation, la cession et le transfert des équipements de télécommunication.  

Mahoud Chaal

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