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4G : la commercialisation officialisée Abonnez-vous au flux RSS des articles

25 sept. 2016
18:07
0 commentaire Le non respect du cahier de charges implique le retrait de la licence.

Les opérateurs de la téléphonie mobile sont autorisés officiellement à commercialiser le réseau 4G. Le Cahier des charges relatif à l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication de quatrième génération (4G) et de la fourniture de services au public, a été publié dans le dernier journal officiel, n°52.

 

Désormais, les opérateurs de la téléphonie mobile peuvent formuler leur demande d’autorisation pour obtenir la licence de commercialiser le réseau 4G, sur le marché, et ce, dans le respect des dispositions de la loi et des textes d'application. Le titulaire se doit de respecter toutes les règles et normes applicables en Algérie et se soumettre à une panoplie de conditions afin d’accéder à ce nouveau service.

Il doit au préalable déposer sa demande au niveau de l’autorité de régulation qui l’autorisera à établir ses propres infrastructures et capacités de transmission pour les besoins du réseau 4G et doit être établi au moyen d’équipements neufs intégrant les toutes nouvelles technologies. Concernant la zone de couverture et le planning d’établissement du réseau. L’opérateur doit assurer la disponibilité des services dans les zones de couverture indiquées dans ce cahier des charges.

Quant à la contrepartie financière de la licence 4G, elle est répartie en deux parties. Un montant fixe de 5 milliards de dinars qui doit être versé dans un délai précis de 20 jours suite à l’acquisition de la licence tandis que la deuxième est variable équivalent de 1% du chiffre d’affaires annuel cumulé par chaque opérateur grâce à la commercialisation du réseau 4G. Cette contrepartie financière est exonérée de la TVA. Quant à la tarification de cette prestation au client, le titulaire de la licence élabore et détermine les conditions techniques et tarifaires des offres d’interconnexion et qui entre en vigueur le 31 octobre de l’année en cours et sera valable jusqu’à l’année suivante.

D’autre part, l’Autorité de régulation se réserve le droit de retirer pour les liaisons fixes les fréquences non utilisées dans un délai d’un an. Et en cas de litige sur le partage d’infrastructures entre un opérateur et un ou plusieurs, il sera soumis à l’arbitrage de l’autorité de régulation. L’exploitation de cette licence est valable quinze (15) ans, à compter de la date d’entrée en vigueur telle que définie à l’alinéa 39 de ce texte. Elle est renouvelable sur demande «   de l’autorité de régulation douze (12) mois, au moins avant la fin de la période de validité de la Licence, celle-ci peut être renouvelée, une ou plusieurs fois, pour des périodes n’excédant pas cinq (5) ans chacune », indique le cahier des charges.

Ce dernier a précisé pour les opérateurs, les wilayas et les zones géographiques concernée par les premiers essais dont les taux de couverture est  minima. Les opérateurs retrouveront ces classements dans le cahier des charges.

Samira Bourbia

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