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Casnos
Une nouvelle approche pour booster les cotisations Abonnez-vous au flux RSS des articles

14 sept. 2015
19:29
0 commentaire Mohamed El Ghazi, ministre de l'Emploi

Un tiers seulement sur les trois millions de non-salariés activant dans différents secteurs, est déclaré à la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), a indiqué le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité nationale, Mohamed El Ghazi, lors de la journée d’étude sur la Sécurité so

 

Devant un parterre de cadres et responsables de la Casnos, le ministre a regretté la faible cotisation d’une importante corporation qui travaille à son compte. Prés de 2 millions de travailleurs dans la profession libérale et commerciale ne sont pas affiliés, en dépit des efforts fournis par cette caisse en matière d’amélioration de prestation, depuis son retour en 1995.   La faible attractivité des prestations de retraite ainsi que la qualité de la communication et le mode organisationnel qui laisse à désirer sont les principales causes de cette maigre cotisation, a-t-il fait savoir.

Des dispositions réglementaires  ont été mise en place par les pouvoirs publics pour y remédier à cette hémorragie, en visant l’amélioration des performances de gestion des différentes activités de la caisse qui est appelée à jouer un rôle plus important pour booster les cotisations, dans un contexte marqué par une nette croissance du nombre des travailleurs non-salariés.

Parmi les mesures engagées, d’après le ministre, il s’agit de la refonte du décret 85-35 du 5 février 1985 inhérent à la sécurité sociale, de sorte à assurer davantage d'options aux non salariés quant au choix de l'assiette de cotisation. L'amendement en question prévoit également de porter le montant maximal de la cotisation de 8 à 20 fois le Salaire national minimum garanti (SNMG) pour avoir une meilleure retraite.

L’autre mesure est dictée par la loi de finances complémentaire (LFC) 2015. Elle concerne  l'exonération totale des majorations et pénalités de retard ainsi que l'octroi d'échéanciers de payement pour les non salariés débiteurs. Enfin la troisième mesure est liée à la refonte d'une organisation centralisée en faveur d'une autre décentralisée pour être plus proche des préoccupations des assurés sociaux, en assurant que le nouvel organigramme vise notamment une meilleure proximité pour le citoyen.

Pour le ministre, toutes les mesures prises devront conduire à une augmentation des seuils du montant des prestations, notamment la retraite pour l’équilibrer à celle de l’assuré par la caisse nationale d’assurance sociale (CNAS). De même, l’autre impact attendu de cette organisation de la CASNOS consiste en un meilleur cadre de lutte contre la fraude de déclaration et/ou de payement de cotisation pour garantir une évolution du bénéfice des prestations.

Pour se faire il a convié tous les directeurs de la caisse à travers toutes les wilayas à mettre en œuvre les dispositions prises par le gouvernement afin de booster les cotisations issues du secteur privé, en estimant qu'il y va du sort des générations auxquelles il faut garantir un régime de sécurité viable et pérenne. 

Naima Allouche

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