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Travail : 70 000 infractions en 4 mois Abonnez-vous au flux RSS des articles

12 mai 2016
13:27
0 commentaire 80% des conflits de travail devant la justice

70% des employeurs ont répondu favorablement aux mises en demeure de l’inspection du travail, tandis que 20% ont été traduits en justice, a déclaré aujourd’hui l'inspecteur général du travail au ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Akli Barkati.

 

L’hôte de la Radio nationale (Chaine 1), a indiqué que durant les 4 premiers mois de l’année en cours, ses services ont effectué 80 000 visites d’inspection, enregistrant ainsi 70 000 infractions liées généralement aux mauvaises conditions de travail. En 2015, rappelle-t-il, les services du ministère du Travail ont effectué 245 000 visites d’inspection à l’issue desquelles 213 000 rapports et mises en demeure ont été enregistrés. Selon M. Barkati a précisé que 70% des employeurs ont répondu favorablement aux mises en demeure, tandis que 20% ont été poursuivis en justice.  

Quant au règlement des conflits entre les employeurs et les travailleurs, l’inspecteur général du Travail dira que « seulement 20% des conflits sont réglés au niveau des inspections du travail ». Le reste des affaires, souligne l’invité de la chaine 1, est transféré en justice.

L’inspection de travail et dans le cadre des mesures apportées par la Loi de finances complémentaire 2015, a mené une campagne de sensibilisation et de contrôle des entreprises. D’ailleurs, explique M. Barkati, environ 80% des employeurs visités ont déclaré leurs travailleurs à la sécurité sociale. En effet, et en application de la réglementation, un employeur qui ne déclare pas ses employés encourt une amende de 200 000 à 500 000 dinars par travailleur non affilié, et/ou une peine de prison de 2 à 24 mois. Toutefois, ces sanctions ne s’appliquent pas pour l’employeur qui déclare l’ensemble de ses travailleurs dans un délai de 60 jours après la publication de la LFC-2015.

Selon les statistiques, le nombre des assurés sociaux a atteint en Algérie plus de 11 millions de personnes, en plus de leurs ayants droit, soit un total de plus de 36 millions de personnes bénéficiaires d’une couverture sociale. La Cnas et les autres caisses ont souvent mené des campagnes de sensibilisation, incitant les employeurs à procéder obligatoirement, à l’affiliation de l’ensemble de leurs salariés à la sécurité sociale. 

Noreddine Izouaouen

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