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Il a réuni les 44 présidents de Cours et Procureur généraux
Les rappels à l’ordre et mises au point de Tayeb Louh Abonnez-vous au flux RSS des articles

16 nov. 2015
15:45
0 commentaire Le ministre de la Justice, Garde des sceaux

Plusieurs projets de lois seront présentés demain par le ministre de la Justice au gouvernement. Il s’agit de celui encadrant l’utilisation de l’ADN, la protection des données personnelles et celui réprimant les personnes candidates au départ en Syrie pour rejoindre Daesh.

 

C’est un Garde des Sceaux en colère mais faisant dans la pédagogie qui s’est présenté aujourd’hui à Djenane El Mithak où il a réuni les 44 présidents de Cours et Procureurs généraux des dites Cours. Une réunion destinée à faire le bilan de ce qui a été réalisé dans le secteur durant ces deux dernières années.

En colère contre certains avocats qu’il ne nommera pas qui ont critiqué les réformes introduites dans le domaine judiciaire (6 lois et 7 décrets ont été adoptés), allant jusqu’à qualifier le nouveau code de procédure pénale, qui entrera en vigueur le 23 janvier prochain, de non évènement. « C’est inadmissible de la part des spécialistes du droit. « Comment peuvent-ils dire qu’il n’y a pas eu de changements profonds, alors que les droits de la défense ont été renforcés.  Leurs propos relèvent de la violation de l’éthique, ce sont des mensonges », s’est-il insurgé.

En pédagogue, le ministre focalise son intervention sur  le texte adopté par ordonnance en juillet dernier par le Parlement, il en fera le tour des amendements introduits. De la comparution directe du prévenu arrêté en flagrant délit et qui ne nécessite pas une instruction, au retrait de la prérogative de la mise sous mandat de dépôt au parquet en la conférant au juge du siège, en passant la possibilité pour l’avocat d’assister son client durant la garde à vue, Tayeb Louh n’a rien laissé au hasard. « De ces  réformes que nous menons dépend la destinée de l’Algérie, elles ne doivent pas faire l’objet d’exploitation politique. »

« Autosaisissez-vous !»

Et le ministre de citer encore d’autres amendements, tels que l’interdiction de sortie du territoire national qui ne doit intervenir que sur décision du juge, le fait que le parquet fasse appel ne rend pas suspensif la décision de relaxe prononcée par le juge du siège. Mais aussi, l’introduction du bracelet électronique pour diminuer le recours à la détention provisoire, de l’obligation, désormais faite aux Procureurs généraux (PG) d’être informés par la Police judiciaire (PJ) de l’ensemble des lieux de garde à vue. « Vous en serez comptables, lance-t-il aux magistrats qui l’écoutaient dans un silence religieux, car tout manquement sera considéré comme faute grave. Il s’agit de la dignité humaine ».

Se retournant contre eux, il leur reprochera de ne pas s’autosaisir dans des affaires graves. «  Il n’est pas normal qu’on attente aux mineurs en publiant leurs photos dans la presse. Il en est de même pour la mendicité avec utilisation de mineurs, les rixes entre gangs rivaux avec les épées ».

« Vous avez tous les outils juridiques, à vous de veiller à l’application de la politique pénale, y compris en associant les élus locaux ». Il leur demandera d’utiliser les nouvelles technologies aussi bien dans le déclenchement de l’action publique que dans leurs réquisitions. Il leur reprochera également de ne rien faire pour le recouvrement des amendes judiciaires en faisant appel aux services des impôts. « Au-delà du volet pécuniaire, il s’agit du respect des décisions de justice. « Pendant une heure et demie, le Garde des Sceaux n’a eu de cesse de sensibiliser les magistrats à l’application de la politique pénale.

Enfin, nous apprenons en marge de la réunion, de la bouche même du président de la Cour d’Alger que les procès de Sonatrach 1 et de Oultache, présumé assassin de Ali Tounsi (ex-directeur général de la sûreté nationale) en 2010 seront programmées pour l’actuelle session criminelle dans le cadre d’un troisième programme complémentaire.

Faouzia Ababsa

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