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Recouvrement des cotisations de la sécurité sociale
LA CNR est en danger Abonnez-vous au flux RSS des articles

21 sept. 2015
15:29
2 commentaires Sans cotisations, le système de solidarité risque de disparaître

« Utilisez « El Berrah » (le crieur public) s’il le faut, comme l’ont fait leurs collègues de la CASNOS ». Cet appel est du ministre du Travail et de la Sécurité sociale à l’endroit des responsables locaux de la Caisse nationale des assurés sociaux. 

 

C’était à l’occasion de la tenue d’une journée d’information (organisée à l’échelle nationale) sur  les mesures exceptionnelles apportées par la loi de Finances complémentaire pour l’année en cours. Notamment ses articles 57, 59 et 60. Une journée ouverte par Hassen Tidjani, directeur général de la Cnas qui a mis l’accent sur la nécessaire sensibilisation des employeurs pour qu’ils s’acquittent de leurs cotisations non sans préciser que la LFC leur permet de bénéficier des exonérations des pénalités, souvent plus importantes que le principal, et des majorations.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle mesure est prise par les pouvoir s publics pour amener les patrons d’entreprises non seulement à déclarer leurs employés mais aussi à verser la quote-part des charges patronales, avec en prime des facilitations, des abattements et des échéanciers. Mais il reste que des résistances persistent. Et force est de constater que les mauvais payeurs viennent alourdir les rangs des fraudeurs. Ce qui met à mal l’équilibre financier de la caisse.

Aujourd’hui que les cours du pétrole périclitent, c’est le branle-bas de combat. Et c’est la raison pour laquelle la LFC est venu tenter de convaincre les récalcitrants à faire preuve de civisme et de citoyenneté. Elle est talonnée par la démarche de la Caisse qui veut mettre les bouchées doubles pour recouvrer son dû, sachant qu’elle n’est pas subventionnée par l’Etat. Au contraire, c’est elle qui contribue au paiement des allocations familiales, paye le forfait hôpitaux à raison de 70 milliards de DA, et octroie 1 point sur ce qu’elle perçoit  à la Caisse nationale des retraites.

Les mesures contenues dans la LFC, pour exceptionnelles qu’elles sont ne sont pas pérennes. Les employeurs ont jusqu’au 31 mars pour « montrer patte blanche », le cas échéant ils s’exposeront à des amendes de 100.000 à 200.000 DA par travailleur non déclaré. Cette amende est revue à la hausseen cas de récidive. En son article 620, elle prévoie la déclaration volontaire qui concerne les personnes occupées actives mais non affiliées à la CNAS. Ils peuvent bénéficier des prestations sociales pour peu qu’elles versent 2160 DA par mois pendant trois mois et formalisent leur situation en se faisant déclarer par leur employeur.

Vers le retour au rachat ?

Le ministre du Travail celui que Abdelmadjid Sidi Saïd surnomme « la force tranquille » a été très ferme à l’endroit des cadres de la CNAS à qui il dira qu’une première évaluation de l’opération sera faite au courant du premier trimestre de l’année prochaine.  Mais en les invitant aussi à utiliser tous les canaux pour diffuser l’information. « Il y a peut-être des employeurs qui n’ont pas lu la loi.» Alors qu’une entreprise est censée avoir un service juridique à même de les informer de toutes les mesures législatives et règlementaires qui interviennent.

M. Ghazi fera part de la mise en place d’une commission mixte au niveau de son département pour réfléchir sur d’autres mécanismes à même de renflouer les caisses sociales, dont le rachat des années non cotisées n’est pas à écarter.

Pour sa part, Abdelmadjid Sidi Saïd ne cachera sa crainte de voir le système de la sécurité sociale péricliter, notamment la CNR dont il dira qu’elle est en danger. « Si les gens ne cotisent pas le système de solidarité n’existera plus et l’on s’cheminera alors vers l’inconnu. » La CNR compte en effet plus de deux millions de retraités. Il expliquera que les dispositions contenues dans la LFC  sont le fruit d’une concertation entre les partenaires sociaux, « non sans certaines frictions avec le patronat. En insistant sur le fait que ces mesures viennent finalement en soutien à l’entreprise pour qu’elle ne mette pas les clés sous le paillasson. Et de lancer qu’il existe 5 millions de salariés non déclarés, dont 2 millions activent dans le secteur de l’agriculture, le BTPH et les services.

Il faut savoir qu’en principe, la Caisse nationale de sécurité sociale, devrait engranger près d’un millier de milliards de DA par an, mais elle n’encaisse que 400 milliards de dinars. C’est dire que le poids de l’informel est important, puisque l’on compte, selon certaines sources près de 6 millions de travailleurs dans ce secteur. De plus, il n’y a que 400.000 employeurs qui sont affiliés à la CASNOS et cotisent régulièrement. Toutefois, le grand débat, au demeurant, reste fondamentalement le financement de la CNAS. Car toutes les mesures prises sont conjoncturelles alors que le problème est structurel.

Faouzia Ababsa

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Commentaires

22 Sep 2015
nacer.djellouli 12h09

Ce n'est pas uniquement la CNR qui est en danger mais tout le pays.Avec la pseudo gestion de ce hakam et son equipe il faut s'attendre a pire.Et il ose la comparer a celle de 1986 au mmoins durant la precedente crise on a construit des stades dans toutes les wilayas on n' a pas augmente l'iRG et on pas touche a la valeur du Dinar.Si seulement ce sera comme en 1986

22 Sep 2015
nacer.djellouli 12h02

Ils ne declarent pas leurs employes ne paient pas d'impot encore moins les taxes et ils benificient de projets.Ils achetent des villas un vehicule pour chaque enfant et TAHIA BOUTEFLIKA et son 4eme mandat

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