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Tebboune va faire réviser 22 lois Abonnez-vous au flux RSS des articles

21 juin 2017
08:55
0 commentaire Un arsenal juridique pour secouer le cocotier

Il procédera d’abord à la conformité constitutionnelle de la législation en vigueur dont nombre de lois n’ont pas été mis à jour depuis la promulgation de la nouvelle constitution il y a une année, mais pas seulement, Tebboune compte réviser certaines dont 13 organiques. 

 

En s’engageant à poursuivre « l'œuvre de consolidation de l'Etat de droit et de promotion des libertés et des pratiques démocratiques », le Premier ministre va en premier lieu mettre de l’ordre dans le dispositif juridique qui fait défaut pour traduire dans la réalité ces principes.  Donc, pour conférer à la pratique démocratique plus de chances, le gouvernement va proposer au Parlement des projets de lois relatifs aux conditions de saisine du Conseil Constitutionnel, à la protection des données à caractère personnel, au droit à l'obtention des informations, aux réunions et manifestations publiques, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et même la loi régissant les associations et partis politiques.

Ceci, en plus de la révision de la loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat en vue de renforcer les prérogatives du Conseil dans l’examen et l’avis sur les projets d'ordonnance.

Plus en profondeur,le gouvernement Tebboune va voir plus clair dans la gestion des collectivités locales qui n’arrivent pas à suivre le mouvement de développement local malgré toutes les sommes englouties pour procéder à la révision du code communal et du code de la wilaya. Lesquels seront soutenus par une autreloi nouvelle visant à promouvoir la démocratie participative au niveau localet à donner au citoyen, aux partis politiques et au mouvement associatif un rôle responsable et plus actif dans la mise en œuvre des politiques publiques.

La relation de l'administration avec les usagers ainsi que le droit d’accès à l’information feront l’objet de projets de lois.

En vue aussi d’adapter les instruments de la justice aux nouveaux défis de justice sociale et équité il est au programme de l’activité gouvernementale la révision ducode pénal, ducode de procédure pénale, de la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, du code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

Abdelmadjid Tebboune voit par ailleurs l’assainissement de l’environnement économique - ayant de tous temps fait objet de revendication au su du poids pénalisant de l’administration et aussi pour combler les vides juridiques de existants va plancher sur la légalité de la liberté d'investissement et de commerce - en procédant à la révision du code civil, qui souffre de clarté dans volet relatif aux transactions financières et du code de commerce dont les dispositions relatives aux contrats et répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes ainsi que celles ayant trait aux mouvements des capitaux de et vers l'étranger et enfin le code de procédure civileet administrative également promis à révision.

Ceci avant de s’attaquer à la gestion de l’activité d’importation que les ressources de l’Etat n’arrivent plus à couvrir, le gouvernement de Tebboune va procéder à la révision des codes d'activités en apportant du nouveau notamment dans la spécialisation des importateurs. L’on saura après qui importe quoi

L. Aizouni

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