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Il a présenté le projet de loi amendant le Code du commerce
Tayeb Louh tacle les islamistes Abonnez-vous au flux RSS des articles

13 sept. 2015
16:39
0 commentaire Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh

La tâche est assez ardue aujourd'hui pour le ministre de la Justice qui a présenté devant les députés le projet de loi amendant le code du Commerce dans trois de ces articles seulement.

 

Un projet de loi qui n'a pas fait l’unanimité mais qui a également essuyé des critiques de la part de la majorité parlementaire. Très peu de députés ont répondu présents pour intervenir. Car il faut dire que ce texte devait être présenté lors de la précédente session, certains élus s'étaient inscrits pour prendre la parole, toutefois son examen a été reporté. "Ils ont dû oublier", nous dira un parlementaire pour excuser l'absence de ses collègues. Dès lors les débats qui devaient durer toute la journée se sont achevés vers 13h30 avec la réponse du ministre.

Des positions mitigées, on en a entendu en plénière notamment de la part de certains députés du FLN qui n'ont pas compris en quoi le texte revêtait un caractère urgent au point de le programmer avant ceux qui ont un intérêt certain et un impact sur l'économie nationale. M. Ould El Hocine a attiré l'attention du représentant du gouvernement sur l'absence de l'obligation faite aux fondateurs de société à responsabilité limitée de verser un capital social. "La valeur de l'entreprise se mesure par son capital social lequel détermine sa capacité à investir et à se développer ». D'autres élus du même parti se sont interrogés sur le but recherché par ces amendements. Abondant dans le même sens, les parlementaires du Parti des travailleurs ont carrément parlé de déréglementation pour s'adapter aux règles de l'organisation mondiale du commerce. "Il n'existe nulle part au monde des sociétés qui naissent sans argent. Ce texte ne cache-t-il pas une volonté d'accorder encore des facilités en raclant les textes du Trésor public ?", s'est interrogé Nadia Chouitem.

Quant aux députés de l’Alliance de l’Algérie verte, s'ils ont approuvé le texte n’ont pas été avares en critiques à l'encontre du gouvernement. "Ce texte n'est pas important, c'est un détail, en plus personne ne s'est plaint de ce que les SARL trouvent des difficultés à se créer avec un capital de 100.000 DA, dira Lakhdar Benkhelef. Il ajoute que le véritable débat qu'il faut avoir est celui de la situation économique du pays et des mesures que le gouvernement compte prendre pour financer l'économie, à savoir taper dans les poches des citoyens, dont le pouvoir d'achat s'est gravement érodé." A l'unisson, les parlementaires de l'Alliance de l'Algérie verte ont imputé cette crise au gouvernement qui "n'a aucune vision, et qui navigue à vue, car illégitime."

Par ailleurs, nous ne connaîtrons pas la position des élus du FFS parce qu'ils ont pris depuis longtemps l'option pour le boycott des travaux de l'APN.

Dans sa réponse Tayeb Louh a expliqué que le texte est venu pour faciliter la création des SARL en élargissant les membres fondateurs de 20 à 50 pour éviter les conflits d'héritage, leur permettre de se transformer en Sociétés par actions (SPA). "En fait, il s'agit de lever tous les écrous pour la création des entreprises et par ricochet de l'emploi. Il s'agit aussi d'améliorer le climat des affaires et le classement de l'Algérie dans le doing business. Le ministre annoncera dans la foulée qu'un groupe de travail composé de plusieurs secteurs et d'experts a été mis en place il y a quelques mois au niveau de son département pour la refonte quasi totale du code du commerce qui date de 1975.

Profitant de l'occasion, Louh s'est vraiment extériorisé en donnant le compte aux députés islamistes. "Vous dites que nous n'avons rien fait. C'est faux ! Il n'y a qu'à constater dans quel état était l'Algérie lorsque nous avons pris le pouvoir." Et le Garde des sceaux d’énumérer les différentes réalisations, tels que le dessalement de l'eau de mer, infrastructures, la modernisation de la justice, celle de l'administration qui est en cours.

Cela étant, il s'est trouvé dans l'hémicycle un député, M. Saadi qui a apparemment des problèmes avec le patron de la résidence d'Etat, pour sortir carrément du sujet en disant que Melzi ou son fils n'ont pas le droit d'acquérir l'usine Vitajus. "Le fonctionnaire de l'Etat ou ses descendants n'ont pas le droit de faire de telles transactions. Et d'ailleurs, d'où vient cet argent ?"

Faouzia Ababsa

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