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Postes sensibles : les députés veulent élargir la liste Abonnez-vous au flux RSS des articles

20 nov. 2016
16:03
0 commentaire C'est le Garde des Sceaux qui présenté le projet

Les députés de l’assemblée nationale populaires (APN) ont proposé aujourd’hui l’élargissement de la liste des postes concernés par l’obligation de la jouissance exclusive de la nationalité algérienne contenue dans un projet de loi qui est soumis au débat dans une séance plénière.

 

Le projet de loi qui définit les hautes responsabilités de l'Etat et les fonctions dont la nature sensible et particulière exigela nationalité algérienne exclusive pour quatorze postes de haute responsabilité dans l’Etat et concerne certaines fonctions importantes dans l’Exécutif, et le Parlement, la justice l’ANP, Les forces de sécurité, tous corps confondus et la présidence. Lors de la présentation du projet de loi qui contient six articles, le ministre de la Justice, garde des sceaux, TayebLouh a rappelé que les personnes concernées ont une période de six mois après la promulgation de la loi pour produire une déclaration sur l’honneur attestant leur conformité avec la loi. Louh a averti que la justice ne « prendra pas en considération les procédures qui doivent être faites à l’étranger », et prendra les mesures nécessaires, en cas de non-conformité à la loi.

Par ailleurs, les députés intervenant dans les débats, ont jugés que ce projet de loi, s’il garantit la protection des secrets de l’Etat, il doit être élargi aussi à d’autres fonctions telles que celles des walis, ambassadeurs, consuls.  

Ainsi, ce sont les députés du Rassemblant nationale démocratique (RND), qui ont majoritairement défendu l’élargissement du texte à d’autres postes. Salah Eddine Dekhili, s’est étonné que le texte ne prenne pas en considération les ambassadeurs et les walis, ainsi que les Pdg des grandes entreprises. Pour sa collègue du même parti, Ouiza Ouagni, la liste devrait exclure de ses postes même les personnes appartenant à des familles des traitres de la révolution, et élargi pour les députés qui ont un mandat national, outre les ambassadeurs et les consules. De leur côté, les représentants des partis islamistes, n’ont pas tellement apprécié le texte, qu’ils qualifient de marginalisant pour les cadres du pays qui vivent à l’étranger. LakhdarBenkhelaf, du parti d’El Adala qui a demandé à son tour l’élargissement de la liste des postes, a averti quant à « la marginalisation des compétences à travers l’application de ces textes». La même remarque a été faite par Nammane Laouar, qui a demandé plus « de paramètres et d’éclaircissements dans la fixation de la liste». Par ailleurs, les députés du FLN, se sont limités à des propositions superficielles, à l’instar de Lyies Saadi, qui a demandé la suppression de la période de 6 mois pour la conformité, car selon lui, « ils ont assez de temps pour le faire depuis la promulgation de la nouvelle constitution ». De son coté, Djelloul Djoudi du parti des travailleurs, a aussi demandé d’inclure dans la liste, les ambassadeurs ainsi que le président de la ligue des droits de l’homme et les walis».  

Khelifa Litamine

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