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PLF 2018 : le débat à compter de demain Abonnez-vous au flux RSS des articles

11 nov. 2017
09:21
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Dans le projet de loi de finance pour 2018, collecter l’impôt, récupérer des niches fiscales et  faire de nouvelles impositions sont les maitres mots de cette nouvelle loi par laquelle, le gouvernement compte bien trouver l’argent qui servira à réduire le déficit budgétaire et honorer ses engagements de maintenir l’équilibre du tableau de bord. 

 

Sont introduites parmi les nouvelles mesures de modernisation de la législation fiscale l'instauration d'un impôt sur la fortune  auquel seront assujetties les personnes  détenant un patrimoine d’une valeur supérieure à 50 millions de dinars. Il est aussi proposé dans le projet de loi une augmentation de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants  à 5 dinars le litre pour l’essence et de 2 dinars sur le litre de gasoil. Une taxe additionnelle sur le tabac, sera appliquée à partir de 2018. Elle est fixée à 21 dinars par paquet, bourse ou boîte. Ceci, en plus de l’augmentation de la taxe intérieure de consommation (TIC)  des différents tabacs. Les opérations d’importation sont aussi concernées par une nouvelle taxe de domiciliation bancaire au taux de 1% du montant de l’importation,  et ce, pour toute demande de domiciliation d’une opération d’importation de  marchandises, sans que le montant ne soit inférieur à 100.000 dinars. L’environnement s’avère par ailleurs une niche fiscale non négligeable. Les industrielles seront taxés sur leurs activités polluantes, comme le déversement des eaux usées industrielles, les  huiles usagées et les sacs en plastique.

Les transferts sociaux en hausse de 8%

Pour maintenir la politique sociale de l'Etat, le budget proposé pour l'année prochaine comprend 1.760 milliards de dinars qui seront affectés aux transferts sociaux, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Ces dépenses concernent le soutien aux familles, à l'habitat, à la santé, ainsi qu'aux subventions des prix des céréales, le lait, le sucre et les huiles alimentaires. Le logement bénéficie en outre toute l’attention des pouvoirs publics. En 2018, crédits bancaires levés par l'AADL pour financer la réalisation de 120.000 logements de location-vente seront bonifiés intégralement par l'Etat. Le gouvernement continuera ainsi de soutenir la politique sociale de l’Etat, notamment les franges vulnérables dépendant des retraites, à faibles revenus, les démunis et les handicapés.

Les impayés des opérateurs seront reversés 

L'Etat va procéder à compter de l’année prochaine au règlement de ses dettes  a accumulées, envers les entreprises contractantes pour des réalisations ou des fournitures de biens et de services. Il est dégagé à cet effet, une provision de 400 milliards de dinars au titre des remboursements des créances des entreprises locales et étrangères.

L’évolution du monde des affaires sera toutefois, surveillée de prés. Les opérateurs bénéficiaires du foncier industriel de l’Etat dans le cadre des investissements seront pénalisés à hauteur de à 5% de la valeur vénale du foncier en  question en cas ou, les projets concernés, après trois ans ne démarrent pas. Les droits de douanes sur l’importation des lampes LED seront augmentés de 5 actuellement à 30% et ce, pour encourager les investissements dans la production de ce produit peu consommateur d’énergie.

Equilibrer les comptes de l’Etat

Dans le but d'entamer le retour à l'équilibre budgétaire dans moins de cinq années comme promis par le gouvernement, le projet de loi de finances en débat à partir d’aujourd’hui prévoit  6.521 milliards de dinars de recettes et une dépenses de près de 8.628 milliards de dinars, ce qui donnera déficit global du Trésor de près de 9% du Produit intérieur brut (PIB). En termes comptables, c’est un ajustement satisfaisant des comptes de l’Etat dans la mesure ou, le déficit est en réduction par rapport à 2016 ou il était de plus de 14%. L’ajustement a été opéré dans la ventilation des dépenses donnant une réduction du budget de fonctionnement  de 7 milliards de dinars par rapport à l'exercice en cours soit, un budget total de , 4.584 milliards de dinars et une «hausse exceptionnelle» du budget d'équipement proposé pour 2018. Ainsi, les Autorisations de programme retenues pour l'année prochaine s'élèvent à 2.270 milliards de dinars contre 1.397 milliards de dinars en 2017, tandis que les crédits de paiement inscrits pour 2018 s'élèvent à 4.043 milliards de dinars contre 2.291 milliards de dinars en 2017. Ce qui devrait couvrir la relance des projets gelés dans les secteurs de l'éducation nationale, la santé, et des ressources en eau, ainsi qu'un effort plus soutenu en direction du développement local.

 

 

               

               

 

Lakhdar Aizouni

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