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Ouyahia annule les décisions de Tebboune Abonnez-vous au flux RSS des articles

27 août 2017
13:24
0 commentaire L'Algérie a importé pour 5 milliards de dollars en produits alimentaires

Deux décrets exécutifs parus sur le Journal officiel ce matin portent abrogation du décret exécutif n° 17-205 portant création d’une inspection générale auprès du Premier ministre.  

 

Ahmed Ouyahia met fin ainsi aux décisions de son prédécesseur qui voulait instaurer un organe d’information et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques arrêtées de « l’application de la législation et de la règlementation régissant le fonctionnement des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises, organismes. » ce qui devait également concerner le privé national soumis au même contrôle.  Cet organisme avait, rappelons le caractère coercitif puisque les insoumis au contrôle de cette inspection étaient passibles de pénalités. L’autre annulation a concerné aussi la décision d’instaurer les régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. Sont donc « annulées les dispositions du décret exécutif n° 17-202 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. » Pour rappel, le nombre de demandes déposées pour l'obtention des différentes licences l'importation a atteint 1543 demandes. 

L. Aizouni

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