dimanche 20 mai 2018 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Les communes ne peuvent plus compter sur l’Etat Abonnez-vous au flux RSS des articles

18 janv. 2018
08:05
0 commentaire Sur les 1 541 communes, 103 sont considérées comme riches, soit un taux de 7%

Les communes vont devoir recouvrer elles même l’impôt, elles ne doivent plus compter sur les dotations annuelles de l’Etat qui, seront remplacées par une formule de solidarité inter-communale.  

 

Le ministre de l’intérieur etdes collectivités qui rencontrera aujourd’hui, les APC et APW à l’occasion d’une réunion nationale d'orientation devra expliquer davantage la démarche du compter sur soi aux élus locaux dorénavant plus indépendants financièrement dans la gestion de leurs collectivités comme il abordera la nécessité de rationaliser la dépense public. Le projet de loi relatif aux collectivités locales, en cours d'élaboration, au demeurant revendiqué par toutes les formations politiques qui ont part aux élections locales dernières viendra encadrer la nouvelle orientation de la gestion de ces collectivités en proposant de nouvelles pistes de financements afin de répondre aux besoins de développement économique local et surtout affranchir ces institutions de leur dépendance du budget de l'Etat. Les communes qui, jusque-là vivaient de dotations annuelles de l’Etat vont devoir faire l’effort d’aller chercher la ressource financière pour subvenir aux besoins à l’échelle locale. Les grandes lignes du nouveau texte n’indiquent pas si cette dotation allait être supprimée d’un seul coup, mais, soulignent le besoin de « rationaliser drastiquement les dépenses ».    

Partant du constat que le bouquet des 25 impôts et taxes actuellement en vigueur ne profite pas suffisamment aux communes il est sera question, dans ce nouveau de texte de regrouper dans un code unique l’ensemble des taxes afin de simplifier la gestion fiscale et permettre le recouvrement des recettes. Les APC devront aussi recouvrer elles-mêmes l’impôt foncier, actuellement collecté par les services des impôts, ce qui va élargir l’assiette et faire profiter la commune des recettes supplémentaires provenant de cet impôt. 

Quant aux communes démunies, ne disposant pas de ressources fiscales conséquentes, il est prévu dans le nouveau texte un schéma de solidarité inter-communale c’est-à-dire que les dotations centralisées par le biais du Fonds commun des collectivités locales (FCCL) seront remplacées par un système d’aide décentralisée. C’est-à-dire que les communes les difficultés financières peuvent prétendre à une aide des autres communes mieux loties relevant de la même wilaya.  

Lakhdar Aizouni

Sur le même sujet
19juin 2017

Quel impôt pour quelle rentabilité ?

21mai 2013

Recouvrement de l’impôt foncier Une nouvelle prérogative des communes

30oct. 2016

TAP : 50 mdrs DA de pertes pour les communes

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.