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Le Règlement intérieur du sénat adopté Abonnez-vous au flux RSS des articles

20 juin 2017
18:55
0 commentaire Le texte comprend 59 nouvelles dispositions

 Après 5 mois de préparation, les membres du Conseil de la nation ont adopté aujourd'hui le projet du règlement intérieur.

 

Ainsi, Reda Oussahla membre de la Commission élargie des affaires juridiques, administratives et de Droits de l'Homme a présenté les nouveautés apportées par le projet du règlement intérieur du Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière.

L'intervenant a rappelé que le projet en question, modifié conformément aux dispositions de la Constitution de février 2016 et la loi organique régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et entre celles-ci et le gouvernement, comprend 59 nouveaux articles sur un total de 156.

Le projet comprend de nouvelles dispositions. Il s'agit entre autre de du fonctionnement des Groupes parlementaires, un membre du Conseil. Ainsi, un élu ne peut changer le groupe parlementaire auquel il appartient ou l'appartenance partisane sous laquelle il a intégré le Conseil la première fois. En cas de démission ou d'exclusion, il demeure membre sans étiquette. Quant aux mesures disciplinaires relatives à la participation aux travaux du Conseil, le texte présenté pour le débat prévoit de nouvelles dispositions rendant obligatoire la présence des membres du Conseil aux travaux des Commissions permanentes et des séances plénières. En cas d'absence, le concerné est tenu d'en informer le président de la Commission ou du Conseil. 

Par ailleurs, le président de la séance est en droit d'interdire à un intervenant de poursuivre son intervention en cas d'atteinte aux principes régissant la société algérienne, ou à la personne du président de la République. De même s'il s'agit de propos inadéquats à l'égard d'un membre du Conseil, d'un groupe parlementaire ou du Gouvernement ainsi que s'il évoque une affaire faisant objet de procédure judiciaire.

Au titre des procédures relatives à la levée de l'immunité parlementaire et du retrait du mandat parlementaire, le texte prévoit le retrait de la qualité à tout membre qui change volontairement le parti sous l'étiquette duquel il a été élu. En outre, le Conseil peut exclure un membre à l'encontre duquel est rendu un jugement définitif le condamnant pour un acte contraire à l'honneur de sa mission parlementaire. Une séance mensuelle sera consacrée à l'examen de l'agenda présenté par un ou plusieurs groupes parlementaires de l'opposition.

Noreddine Izouaouen

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