vendredi 26 mai 2017 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Présidentielle 2014
Le Président convoque le corps électoral Abonnez-vous au flux RSS des articles

17 janv. 2014
12:15
0 commentaire Les présidentielles auront lieu le jeudi 17 avril 2014

Le président de la République,  Abdelaziz Bouteflika, a convoqué vendredi le corps électoral pour jeudi 17 avril 2014 en vue de l'élection à la présidence de la République, indique un communiqué de la présidence de la République.

 

« En vertu des dispositions de l'article 133 de la loi organique relative au régime électoral, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé ce jour (vendredi), à la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour jeudi 17 avril 2014 en vue de l'élection à la présidence de le République », précise le communiqué repris par l'APS.

Il est à signaler qu’en prévision à ces élections, une dizaine de candidats ont déjà exprimé leurs partances pour ces joutes électorales. Ne reste que la déclaration officielle de candidature qu’ils feront auprès du Conseil Constitutionnel suite au dépôt d’une demande d’enregistrement assortie d’un récépissé qui leur sera délivré. L’article 136 énonçant cette procédure fait obligation d’un dépôt de dossier comportant, outre l’identification de l’intéressé,  une déclaration sur l’honneur attestant de la non possession d’une double nationalité, un casier judicaire vierge, un certificat de nationalité du conjoint, un certificat médical délivré par des médecins assermentés, une carte d’électeur, une justification vis-à-vis du service national et les 60 000 signatures recueillies auprès d’électeurs inscrits sur une liste électorale et, à travers au moins 25 wilayas soit, au moins 1 500 signatures par wilaya. Une copie du programme électoral est par ailleurs exigée.

Ce n’est pas tout. L’intéressé devra aussi déclarer son patrimoine mobilier et immobilier en Algérie et, ou ailleurs. Les candidats nés avant le 1er juillet 1942 devront justifier d’une attestation de participation à la révolution algérienne et justifier aussi la non-implication de leurs parents dans des actes hostiles à la révolution. 

Le candidat à la présidentielle devra aussi exprimer par écrit son engagement aux fondamentaux de la constitution tout ceci, dans les 45 jours suivant la date de publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Le Conseil Constitutionnel statuera sur la validité du dossier et notifiera sa décision à l’intéressé dans, au plus tard 10 jours, suivant le dépôt du dossier. La décision du Conseil Constitutionnel est immédiatement notifiée à l’intéressé. 

Pour rappel, l’élection présidentielle ouvre droit à deux tours en cas de ballottage. L’article 143 de la loi organique fixe la date du deuxième tour du scrutin au quinzième jour suivant la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil Constitutionnel. La durée maximale entre le premier et le deuxième tour peut être de 8 jours, conformément à l'article 88 de la Constitution.

 

Financement de la compagne, la loi veille 

La loi veillera sur, outre le respect des conditions administratives auxquelles est astreint impérativement le candidat au poste suprême du pays, le bon déroulement de la compagne électorale durant laquelle, le candidat est pénalement responsable du financement de sa compagne. L’article 196 de la loi électorale interdit toute utilisation des biens ou moyens publics.  Il en est de même pour l’utilisation des lieux de culte à des fins électorales. Le candidat est tenu de faire preuve de civisme et s’interdire tout geste ou acte injurieux, déshonorant ou immoral durant sa compagne.

Mais, c’est sur la source de financement que la responsabilité du candidat est particulièrement engagée. L’article 203, définit 3 sources de financement pour toute compagne électorale, la contribution des partis politiques, l’aide éventuelle de l’Etat et les revenus du candidat. De ce fait, il est interdit à tout candidat à n’importe quelle élection de recevoir des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu’en soit la forme, émanant d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité  étrangère ».

Enfin, le candidat à l’élection du Président de la République est tenu d’établir un compte de campagne retraçant selon leur origine et selon  leur nature l’ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Ce compte, présenté par un expert comptable ou un comptable agréé, est adressé au Conseil Constitutionnel. Une fois élu, le compte du Président de la République est publié au Journal officiel. 

Lakhdar Aizouni

Sur le même sujet
15janv. 2014

Présidentielle : le 19 janvier, dernier délai pour la convocation du corps électoral (juriste)

17janv. 2014

Élection présidentielle : retrait à partir de samedi des formulaires de souscription de signatures (ministère)

20janv. 2014

Présidentielle : 4 mars 2014, dernier délai de dépôt des dossiers de candidature

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.