vendredi 17 novembre 2017 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Le PPP : une idée qui se précise Abonnez-vous au flux RSS des articles

05 nov. 2017
12:35
0 commentaire Le privé invité à s'impliquer dans le public

Au chapitre 1 relatif à la poursuite de l’amélioration de l’environnement des affaires figure un point essentiel dans le plan d’action du gouvernement qui s’engage à faciliter des partenariats entre entreprises publics et partenaires privés (PPP). 

 

Le premier ministre Ahmed Ouyahia reprend la, ou il s’est arrêté. Le programme des privatisations décidé dans le sillage des restructurations n’a pu venir à bout des difficultés de trésorerie et de contre-performance des entreprises publiques qui en ont échappé non faute de les avoir mises sur le marché mais, faute de repreneurs respectueux des cahiers des charges mis à cet effet. Le premier ministre revient à la charge en ces temps difficiles avec une nouvelle formule en vogue depuis les années 2000 le PPP. Il préconise des partenariats qui permettent à l’Etat et aux entreprises de s’équiper avec l’argent du privé sans s’endetter. On ne saura pas plus des dispositions qui sont contenues dans le projet de loi en confection mais l’idée d’encourager le privé à prendre part au développement des entités publiques est la. Le privé est sollicité pour faire financer les besoins des entreprises publiques moyennant une part dans la gestion. Cela permet à Etat de continuer à assumer des investissements en les déléguant en pratique au privé.

La dernière instruction du premier ministre adressée au Conseil des participations de l’Etat entre dans cette logique de reprendre le contrôle des entités publiques conformément à la loi initiale en l’occurrence, du  20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques notamment dans son Article 8  qui stipule que le Conseil des Participations de l'Etat placé sous l'autorité du Chef du Gouvernement qui en assure la présidence. Rien ne change donc sinon que dans les missions attribuées à ce CPE de « fixer la stratégie globale en matière de participations de l'Etat et de privatisation, de définir et de mettre en œuvre les politiques et programmes concernant les participations de l'Etat, de définir et d'approuver, les politiques et programmes de privatisation des entreprises, publiques économiques et enfin d’examiner et d'approuver les dossiers de privatisation », le projet de loi consacrant le PPP devra influer sur cette dernière partie de l’ordonnance pour reformuler l’intervention du privé.

Il faut dire que le premier ministre devant la difficulté de trouver des sources de financement avait déjà et bien avant sa nomination soutenu le retour aux privatisations du moins de certaines entreprises publiques dont la situation financière est critique ne leurs permettant pas de rentabilité il avait à cet effet évoqué le cas des hôtels et minoteries qui «doivent être rachetés par des acquéreurs locaux». Ce que tolère parfaitement la loi  qui stipule que le Gouvernement encouragera toute opportunité de « privatisation « de tout ou partie du capital social des entreprises détenu directement ou indirectement par l'Etat et/ou les personnes morales de droit public, par cession d'actions, des actifs constituant une unité d'exploitation autonome des entreprises appartenant à l'Etat », mais aussi, le gouvernement s’engage à assurer la continuité du service public en cas ou, l’entreprise publique économique fait objet de privatisation. L’article 17 précise les conditions : « Les opérations de privatisation visées à l'article 13 ci-dessus, par lesquelles le ou les acquéreurs s'engagent à réhabiliter ou moderniser l'entreprise et/ou à maintenir tout ou partie des emplois salariés et maintenir l'entreprise en activité, peuvent bénéficier d'avantages spécifiques négociés au cas par cas. L’idée circule depuis plus d’une année déjà et le secteur de la santé l’avait adoptée. Un groupe de travail interministériel avait été présenté au gouvernement.

 

 

 

S.Mana

Sur le même sujet
05nov. 2017

Le PPP : une idée qui se précise

26mai 2013

Travaux du 12e symposium MDI-Business School Plaidoyer pour le partenariat public-privé

01mars 2015

Partenariat public-privé L’Algérie veut s’inspirer de l’expérience canadienne

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.