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Le ministre de la Justice change l’ordre du jour de l’APN
Le gouvernement confirme son influence sur le Parlement Abonnez-vous au flux RSS des articles

26 janv. 2015
15:13
3 commentaires Pics de colère à l’Assemblée

C’est une première dans les annales de la législature algérienne. Alors que les locataires de la Chambre basse du Parlement débattaient encore et pour la deuxième journée le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’année 2012, voilà qu’ils sont surpris d’apprendre que l’ordre du jour a été chamboulé. 

 

En effet, hier à 21h00 l’administration de l’Assemblée populaire nationale a saisi par SMS les différents chefs de groupes parlementaires pour les informer qu’ils devaient absolument être présents pour débattre du projet de loi amendant celui sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Croyant d’abord à une erreur, ils ont vite fait de déchanter. Puisqu’en arrivant ce matin dans l’hémicycle, ils sont accueillis par le Garde des sceaux. Des voix se sont élevées à l’intérieur de la salle pour protester contre la violation du règlement intérieur.

Djelloul Djoudi, chef du groupe parlementaire du Parti des Travailleurs a interpellé le président de l’Assemblée en lui rappelant qu’il venait de transgresser le texte interne de l’institution qui fait foi de loi puisqu’il est publié au journal officiel. « Vous ne pouvez pas m’envoyer un SMS la veille au soir pour m’informer que l’ordre du jour a été changé. Il n’est pas question que le PT débatte d’un projet dont il n’a pas encore pris connaissance. » Et l’élu d’annoncer le boycott de son groupe parlementaire.

Pour sa part, l’Alliance de l’Algérie verte, dont la plupart des élus n’étaient pas présents ce matin, car ayant intervenu tous la veille sur le projet de loi portant règlement budgétaire, ont vite fait de battre le rappel des troupes. Non pas pour débattre du projet de Tayeb Louh, mais pour contester eux aussi la démarche et la violation de la procédure. Lakhdar Benkhelaf a d’ailleurs qualifié la démarche de « piraterie législative. »

Se justifiant, le président de l’Assemblée, a invoqué le caractère urgent du projet de loi, feignant oublier que l’urgence signalée par le gouvernement pour qu’il fasse passer rapidement ses textes ne concerne que l’inscription à l’ordre du jour. Mais aucunement le débat et le vote. De plus, le projet de loi relatif au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme n’a été remis aux députés que dans la matinée d’aujourd’hui, alors que la commission permanente (juridique et des libertés) ne l’a examiné que jeudi dernier après sa présentation par le ministre de la Justice.

Ce dernier, voulant couper la poire en deux, et pour calmer la contestation a proposé de présenter le document aujourd’hui et de ne le débattre que vingt-quatre heures plus tard, tandis que le projet de loi relatif au code pénal traitant de la violence faite aux femmes sera reporté à la prochaine session de printemps, celle d’automne se clôturant le 2 février prochain.

Dans un premier temps, le groupe parlementaire du PT a accepté la proposition, mais l’entourloupe du président de l’APN a tout changé, puisqu’il a réussi à se rallier le groupe parlementaire du RND qui s’était lui aussi prononcé pour le boycott dans un premier temps, avant de retourner casaque. Tout comme le groupe de l’Alliance verte, les parlementaires du parti des travailleurs ont décidé de boycotter les débats. Les députés du FFS ont brillé par leur absence, alors que ceux du FLN ont applaudi en arguant qu’ils avaient la majorité et qu’ils leur revenaient de décider de débattre du texte.

Il ne s’agit pas moins ici d’une violation flagrante du règlement intérieur de l’APN et du statut du député. A commencer par le premier texte qui dans son article 55 dispose que l’ordre du jour est décidé en conférence des présidents et qu’il est porté à la connaissance des députés 7 jours ouvrables avant sa présentation. Idem pour les projets de lois. S’agissant des rapports préliminaires et complémentaires des commissions permanentes, ils sont distribués trois jours ouvrables avant les séances concernées. C’est dire si le gouvernement pèse de toute son influence sur l’instance législative faisant fi de la séparation des pouvoirs consacrée pourtant par la loi fondamentale du pays.

Faouzia Ababsa

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Commentaires

16 Fév 2015
jair57 17h04

C'est visible a oeil nu.Ce parlement est a la solde du pouvoir.

16 Fév 2015
jair57 13h58

Et Dieu créa le monde et l'Algerie.Tout ceci ne se passe qu"en Algerie.Un parlement au service du clan des chacals

30 Jan 2015
jair57 10h17

C'est des salaries de basse classe

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