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Le conseil constitutionnel rend son premier verdict Abonnez-vous au flux RSS des articles

08 mai 2017
20:38
0 commentaire Siège du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constituionnel a revu à la baisse le taux de participation aux législatives le ramenant à 35,73%..

 

Le Conseil maintien le résultat du FLN, tandisqu'il revoit à la hausse le nombre de siège du RND pour le créditer de 100 sièges et en soustrait un au FNA. En revanche, l'institution de Mourad Medelci n'a opéré aucun changement pour les autres formations politiques. Le taux dereprésentation des femmes décline, lui, à 26% contre 31% lors de la précédente législature.

A partir de ce soir, les partis politiques et autres indépendants, qui se sentent lésés, disposent de 48 heures pour introduire leur recours devant l’institution dirigée par Mourad Medelci. Cette dernière les examine dans un délai n’excédant pas les quatre jours au cours desquels il doit adresser des notifications aux candidats dont l’élection est contestée, conformément à l’article 171 du code électoral. Ils disposeront ensuite de quatre jour pour transmettre de réponses écrites. Passé ce délai et si aucune réponse n’est produite, le Conseil constitutionnel statue sur les recours introduits dans un délai de trois jours soit par l’annulation de l’élection, soit par la proclamation du candidat élu.

La proclamation officielle et définitive et non susceptible de recours, des résultats des législatives devrait intervenir au plus tard dimanche prochain. S’ensuivra ensuite la procédure d’investiture des nouveaux députés qui doit intervenir 15 jours après la proclamation des résultats. La 8e législature devra valider les mandats, élire son président, son bureau et ses commissions permanentes.

Faouzia Ababsa

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