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Fraude économique : le président invite la justice à sévir Abonnez-vous au flux RSS des articles

22 nov. 2017
19:09
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L’apprentissage, les pratiques commerciales et la répression de la fraude sont les sujets de projets de lois examinés et adoptés en conseil des ministres, tenu aujourd’hui sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika. 

 

Des textes de loi qui ont leurs importance dans le développement de la sphère économique de par le fait qu’il est dorénavant utile d’impliquer les employeurs dans la définition des  besoins en matière de formation et d'apprentissage, ainsi que l'ouverture  de toutes les entreprises présentes dans le pays, à l'accueil des  apprentis. Intervenant à l'issue de l'approbation de ce projet de loi, le président de la République « en a salué l'avènement » et, appelé l'ensemble des  secteurs d'activités et notamment les opérateurs économiques « à s'associer pour la promotion d'une formation et d'un apprentissage professionnels de  plus en plus performants, au service d'une économie nationale plus  compétitive », selon les termes du communiqué. L’autre projet de loi ayant tout aussi son poids dans la bonne tenue l’économie.et pour cause, il est prévu dans le projet de loi portant amendement de la Loi de 2009 relative  à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, « de palier aux insuffisances de ladite  législation » par la spécifications de conformité, de modalités  du service après-vente, de mesures conservatoires pour des produits  suspectés de contrefaçon, de clarifications de régime de l'admission  temporaire notamment au niveau des établissements spécialisés et des zones  sous douanes et enfin d'adaptation du régime de sanctions prévues pour  la protection des consommateurs et la répression des fraudes. Le président de la république a particulièrement axé son intervention à ce sujet sur le respect des règles de la concurrence loyale. Il a instruit le gouvernement pour plus de rigueur dans le contrôle et « invité l'administration chargée du commerce, mais aussi les autorités  locales et les services de sécurité à unir leurs efforts dans la lutte  contre toutes les formes de fraudes économiques et commerciales qui portent  atteinte à la santé et au pouvoir d'achat des consommateurs, et qui portent  atteinte également à l'épanouissement d'une activité économique saine ». Le président a également demandé à « la justice d'accompagner la lutte contre les  fraudes économiques et commerciales d'une application rigoureuse et  dissuasive de la loi ».

Le paiement des créances sans délai

Lors de ce Conseil des Ministres, a été examiné et adopté un décret  présidentiel portant approbation d'un avenant au contrat conclu entre ALNAFT, SONATRACH, ainsi que les sociétés étrangères ENEL,  REPSOL et GDF SUEZ, pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures  sur le périmètre dénommé sud-est Illizi, blocs 232 et 241. Il est question de transfert à titre gracieux au profit de  SONATRACH des parts détenues par les sociétés étrangères ENEL et GDF SUEZ  sur le champ suscité ce qui fera de la compagnie nationale l’actionnaire majoritaire à 64,5%.

Le président de la République a approuvé aussi la conclusion d'un  marché en gré à gré simple entre l'Algérienne des Autoroutes et la  société chinoise CITIC pour la finalisation du dernier segment de 84 km  de l'autoroute Est-Ouest situé à la frontière avec la  Tunisie. Dans ce cadre le président de la République a instruit le Gouvernement  pour que la réalisation du tronçon se concrétise dans les meilleurs délais. Ce fut aussi l’occasion pour aborder le paiement des créances que des entreprises détiennent sur l’Etat. Le président de la république « a instruit le Gouvernement de prendre les  dispositions appropriées pour assurer sans délai, le paiement des créances  détenues par des entreprises publiques, privées et étrangères, ayant fourni  à l'Etat des prestations en biens ou en réalisations ».

Lakhdar Aizouni

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