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Derbal: Les lois sont à revoir Abonnez-vous au flux RSS des articles

14 mai 2017
15:55
0 commentaire 570 plaintes déposées le jour du scrutin

La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) a eu la tâche difficile dans l’accomplissement de son rôle lors des dernières élections législatives du 4 mai. La pertinence des lois a fait défaut. 

 

C’est du moins ce qui ressort des déclarations de son président Abdelwahab Derbal, qui a affirmé aujourd’hui à  Alger, que l'expérience de celle-ci a démontré que les textes juridiques  régissant le processus électoral nécessitaient « plus de réforme, de  révision et de renouveau ». Ce qui prouve que l’instance a eu du mal à maitriser la situation, bloquée en premier lieu par les « prérogatives législatives ».

Dans une allocution  lors de la réunion du conseil de l'instance pour adoption du rapport final sur les législatives du 4 mai, Derbal a clairement expliqué que « l'expérience modeste de la HIISE en application de ce que lui confère la Constitution, a démontré pragmatiquement que les textes juridiques régissant le processus électoral nécessitent davantage de réforme, de révision et de renouveau  dans leurs différents aspects ».

Il a souligné tout particulièrement les lois organiques et les décrets règlementaires, insistant sur l'importance de "définir avec précision certaines prérogatives des responsables administratifs au niveau local afin que chaque partie assume ses responsabilités loin de tout arbitraire ou irrespect de la loi et que l'instance puisse accomplir sa mission".

L'intervention efficace de l'instance auprès des concernés par l'opération  électorale « avait besoin de plus d'adaptation des lois et règlements en  vigueur », a-t-il poursuivi.  A ce propos, M. Derbal a précisé que la question « requiert à l'avenir, un  élargissement des prérogatives de l'instance tout en mettant en place des  mécanismes juridiques qui définissent l'action de contrôle qui est du seul  ressort de celle-ci tout en veillant à l'application de la loi et à la  réunion de tout ce qui est susceptible d'assurer des élections propres, seul garant de la confiance, de la quiétude et de la stabilité' ».

Il a estimé également que « le jour du scrutin, plusieurs responsables de  centres et bureaux de vote et autres parties en charge de l'organisation agissaient sur la base de certains usages qui influent négativement sur le  cours et la crédibilité de l'opération électorale ».

570 plaintes déposées le jour du scrutin 

L'application de la loi relative aux élections « différait d'une région à une autre et certains comportements ne reposaient sur aucun référent juridique mais leurs auteurs ont considéré l'intérêt de la sphère de  pouvoir dont ils jouissent », a regretté l’intervenant.  Derbal a souligné par ailleurs que son instance « a reçu 570  plaintes le jour du scrutin », précisant que « le facteur temps était décisif sachant que toutes les contestations exigeaient une réponse urgente et une  intervention immédiate.

Parmi ces contestations, figurent celles liées à des affaires pouvant influer négativement sur la crédibilité des élections  du 4 mai et dont 38 ont été déférées devant le procureur général.  L'HIISE   a reçu lors de la campagne électorale de nombreuses plaintes à l'intérieur  et à l'extérieur du pays notamment de la part des formations politiques  soit 190 à 435 plaintes ».

Après avoir rappelé que le scrutin du 4 mai « s'est  déroulé dans le calme et dans le respect de loi », il a précisé que les prochaines élections  « exigent des efforts plus soutenus, davantage de moyens et de mobilisation  et une meilleure coordination entre les membres de la HIISE ». La rencontre, qui se poursuit à huis clos, sera sanctionnée par  l'adoption du rapport final avant de le soumettre au président de la  République.

Khelifa Litamine

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