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Constitution: L’opposition non satisfaite Abonnez-vous au flux RSS des articles

07 janv. 2016
17:07
0 commentaire «Nous ne faisons pas confiance aux intentions du pouvoir"

Le projet de révision constitutionnelle, a apporté quelques changements renforçant la place et rôle  de l’opposition, lesquels amendements ont, carrément été rejetés par que les partis de l’opposition et ce, en raison d’absence de mécanismes d’application des textes réglementaires et de lois.  Le niet était unanime des chefs de partis d'opposition que nous avons contactés.   

 

Le projet de révision constitutionnelle renforce les droits reconnus à l’opposition politique, et ce, à travers l’article 42 bis, qui stipule que les partis politiques bénéficient de « la liberté d’opinion, d’expression et de réunion », d’un « temps d’antenne dans les médias publics, proportionnels à leur représentativités au niveau national », et d’un « financement public à concurrence de leur représentation au Parlement ». L’article 99 bis du même projet offre à l’opposition parlementaire, «…la participation effective aux travaux législatifs, la participation effective au contrôle de l’action gouvernementale, avoir une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement, et aussi la saisine du Conseil Constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement ». Il leur permet, également, de « participer à la diplomatie parlementaire et d’avoir le droit d’une séance mensuelle pour des débats au sein des Chambres du Parlement ».

L’article 100 ter vient encore en faveur des partis de l’opposition pour leur permettre de garder leurs élus au Parlement. Ainsi, il stipule que chaque député affilié à un parti politique, ayant  volontairement changé l’appartenance sous l’égide de laquelle il a été élu, perdra son mandat ». Pour l’article 166, il permet, non seulement aux, Président de la République, le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale ou le Premier ministre, de saisir le Conseil constitutionnel, mais aussi, pour 50 députés ou 30 membres du Conseil de la Nation. Une nouvelle que les partis de l’opposition présents au Parlement peuvent exploiter pour s’opposer aux décisions de l’exécutif. L’article 170 prévoit que les pouvoirs publics en charge de l’organisation des élections sont tenus de les entourer de transparence et d’impartialité. Il stipule également, la création d’ «une Haute instance Indépendante de Surveillance des élections, présidée par une Personnalité nationale nommée par le Président de la République, après consultation des partis politiques ». Elle disposera d’ «un Comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral ».

La révision constitutionnelle: que des mensonges selon l’opposition 

Contactés par téléphones plusieurs chefs et leaders de partis de l’opposition ont rejeté encore le projet de révision constitutionnelle, y compris tous les articles qui concernant la promotion de la démocratie, la protection de l’opposition et autres…, en disant que « ce n’est plus une Constitution du peuple mais plutôt du pouvoir en place ».

Ainsi, le responsable de la communication du Mouvement pour la paix et la société (MSP), Abou Abdellah Ben Adjaimia a soulevé « l’absence d’application des articles de la Constitution ou des lois et aussi une absence des mécanismes de surveillance et de veille pour leur application ». Selon notre interlocuteur, la violation des textes continuera et ce jusqu’à ce que nous arrivons à « instaurer un environnement démocratique en Algérie ». « Nous ne faisons pas confiance aux intentions du pouvoir traduites dans ce projet », conclut le responsable du MSP. 

Même vision exprimée par le président du parti Jil Jadid, Djilali Sofiane, qui affirme que « tout ces amendements ne sont que des écrits sur la Constitution ». « Nous remarquons que les rédacteurs de ce projet n’ont pas donné plus de prérogatives de contrôles aux institutions de la République », estime Djilali Sofiane qui est allé loin, en disant que « qu'il n'y a rien de sérieux dans ce projet de révision constitutionnelle » et aussi « aucune mesure concrète n’a été introduite dans l’avant-projet de révision de la Constitution permettant de promouvoir la situation du peuple algérien ».

Quant à lui Mohamed Douibi, secrétaire général du mouvement Ennahdha, a souhaité que ce projet prenne en considération le peuple en tant que « force de proposition ». Il dira, à ce propos, que le pouvoir continue à influencer à travers ses administrations et ses institutions, la vie partisane. « Le financement des partis existait déjà mais je profite de cette occasion pour dire que l’administration fait toujours des obstacles pour nous empêcher d’activer sur le terrain. D’ailleurs notre bureau de wilaya de Ouargla a eu l’autorisation d’organiser une rencontre après une série de procédures bureaucratiques », explique M. Douibi qui qualifie les amendements de « mensonges ». 

Noreddine Izouaouen

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