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Etat civil
10 ans de validité pour le passeport Abonnez-vous au flux RSS des articles

30 déc. 2013
20:37
0 commentaire Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi

Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs dispositions qui visent à alléger les procédures et promouvoir le service public dont la prolongation de la validité du passeport qui passe désormais de cinq à dix ans. 

 

Après avoir signé, comme de tradition, la loi de Finances pour 2014, le chef de l’Etat a présidé la réunion du conseil des ministres. Un conseil des ministres au cours duquel cinq projets de textes ont été adoptés. Il s’agit entre autres du projet de loi relatif à a validité du passeport qui passe de cinq à dix ans. Cela « pour éviter la multiplication des procédures administratives lourdes et contraignantes, et donne un ancrage juridique au passeport biométrique électronique, conformément aux recommandations de l'organisation Internationale de l'Aviation Civile.

Toutefois, aucune directive n’a été donnée dans le sens de l’allègement des documents pour le renouvellement du passeport, la carte d’identité ou encore le permis de conduire. Les mêmes pièces sont exigées aux citoyens pour tout renouvellement de documents. Cela au moment où l’on parle d’allègement des procédures et de réduction de la paperasse. 

Il va sans dire que la création d’un ministère délégué auprès du Premier ministre charge du service public est important. Toutefois, nous notons que plusieurs APC, ou plutôt plusieurs présidents d’APC continuent de gérer les communes telle une propriété privée. Dès lors d’aucuns s’interrogent sur le rôle des contrôleurs financiers institués par le nouveau code communal.

Lesquels, contrairement à l‘interprétation de certains secrétaires généraux, ont pour mission, entre autres, et selon les nouvelles directives, de veiller à la bonne exécution des projets, mais aussi à faciliter l’accès au citoyen à toutes les informations concernant sa commune, indépendamment des problèmes de l’état civil. Ce dernier, relève, à n’en pas douter, du casse-tête quotidien du citoyen lambda. 

F.A

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