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Code d’investissement: les amendements des députés rejetés Abonnez-vous au flux RSS des articles

27 juin 2016
16:03
0 commentaire Son projet est passé sans formalité aucune.

Le large débat sur le projet de loi relatif à la promotion des investissements n’a pas eu d’effet sur la finalité du texte puisque aucun amendement proposé par les députés n’a été retenu par la commission des affaires économiques, du développement, du commerce et de la planification, de l’APN, à l’exception de trois d’entre eux introduits par ladite commission impliquant ainsi une adoption avec un changement minime du rapport préliminaire de projet. 

 

Sur les 24 amendement proposés lors des débats sur le texte, seuls trois proposé par la commission sont retenue, tandis que ceux proposé par les élus n’ont pas été jugé importants par la commission sous réserve que certains amendement auront un effet négatif sur la structure de texte alors que d’autres sont en totale contradiction avec le fond du projet. Dans son rapport complémentaire, ladite commission précise que certaines propositions de modification du texte existent soit dans le projet lui-même ou bien dans d’autres lois notamment la loi de finance 2016.

Les députés du Parti des travailleurs, ont largement défendu en vain leur amendement, à l’instar de Ramtane Taazibt qui a réitéré avec ses collègues du parti « le danger » que représentent certains articles de loi sur l’avenir de l’économie nationale. Dans ce sens, ils ont proposé l’annulation de plusieurs articles du projet, a l’instar des articles, 4,5,6,12,1,8,22, et autres vus « leurs inadéquation » avec la conjoncture économique actuelle. 

Par ailleurs, les élus du FLN qui ont demandé aussi l’amendement de l’article 6 bis portant sur les investissements étrangers en Algérie, dont la disposition de la règle 51/49 ne la gardant que pour quelques secteurs a été aussi rejetée.

De son coté, le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb a tenu à rassurer à propos des dispositions qui renvoient vers des textes d’application et qui sont nombreux dans le nouveau code, que son département veillera à préparer ces textes avant la fin de l’année en cours. 

Pour précision, plusieurs autres loi ont été adoptés aujourd’hui, à l’APN à l’exemple de ce lui lié à l’activité du commissaire priseur, la loi sur le règlement budgétaire de l’année 2013, et celle liée à l’obligation de réserve chez les officiers de réserves et les employer militaire en retraites. 

Khelifa Litamine

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