vendredi 17 novembre 2017 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Zones industrielles : pas de concession pour le FCE Abonnez-vous au flux RSS des articles

25 oct. 2017
22:50
0 commentaire De fortes amendes sont prévues pour les projets non réalisés

C’est un oui mais, que le gouvernement a signifié aujourd’hui au FCE qui réclamait ces derniers temps la gestion des zones industrielles et la concession du sol.

 

La réponse est parvenue via le Directeur Général du domaine national, qui a affirmé aujourd’hui, selon l’Aps que les 50 zones industrielles qui seront créées dans le cadre du plan d’action du Premier Ministre seront réalisées dans le cadre du régime de concession avec la précision de « concession non convertible en cession ». Le gouvernement cède ainsi sur le principe de gestion de ces zones par les opérateurs eux-mêmes mais, leur a signifié un niet non négociable quant à la cession du foncier.

Le président du FCE avait rappelons le, multiplié ces derniers temps les appels, prenant souvent un caractère revendicatif de céder le foncier industriel aux opérateurs dont les projets sont implantés sur des zones industrielles. Il déclarait dernièrement  à propos du lancement d’un premier programme pilote portant sur dix (10) parcs industriels, de 30 000 hectares au total que son organisation était disposé à «engager sa responsabilité» pour la création de sociétés privées en vue de la réalisation d’un tel projet précisant son souhait de voir le schéma de concession actuelle « évoluer vers un système permettant la cession après l’entrée en exploitation des projets».

Le gouvernement ne donne pas également de suites aux sollicitations du FCE qui se propose comme partenaire dans l’élaboration des cahiers des charges inhérents à l’activité des zones industrielles. Le même responsable a affirmé que ledit cahier des charges est existé, ce qui exclut de facto toute autre reformulation de ce document.  L’intransigeance du gouvernement est réaffirmée par ailleurs dans la déclaration du directeur général du domaine national qui s’expliquait ce matin devant la commission des finances de l’APN au sujet du projet de loi de loi de finance pour l’année prochaine que le gouvernement veillera certes, à l'accompagnement des opérateurs implantés sur ces  espaces  en vue d’en faire de « véritables investisseurs » mais, à la condition que les concernés respectent leurs engagements faute de quoi, les opérateurs qui n’auront pas réalisé leurs projets seront sévèrement rappelés à l’ordre par « de fortes amendes ».

Lakdar Aizouni

Sur le même sujet
11nov. 2015

Selon le directeur général des Domaines "Il n’y a pas de données fiables sur le foncier"

07avril 2015

Accès au foncier industriel Organismes de gestion multiples et confusion persistante

17sept. 2012

Foncier industriel non exploité 200 actions en justice contre des investisseurs

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.