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Une loi pour booster les PME Abonnez-vous au flux RSS des articles

14 sept. 2016
16:10
0 commentaire Création d'un Fonds d'amorçage pour les Start-Up

Une batterie de nouvelles  mesures de soutien en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) sont prévues par le  projet de la loi d'orientation sur le développement de la PME, soumis à l'Assemblée populaire nationale au titre de la session 2016-2017. L'objectif est de redynamiser l'entreprise nationale dont la majorité est constituée de Toutes petites entreprises (TPE).

 

Le développement de ce type d'entreprise est devenu une nécessite et priorité pour le gouvernement afin de promouvoir le produit national et réussir sa stratégie de relance industrielle pour sortir de la dépendance du secteur des hydrocarbures. Pour encourager le secteur de la PME, le gouvernement a réfléchi a une panoplie de mesures de soutien a celle-ci, en priorisant et encourageant la création de ce genre d'entreprises, la recherche-développement, l'innovation, le développement de la sous-traitance, le financement d'actions de sauvetage et de reprise des activités des PME viables en difficultés.

Ces mesures d'appui a la PME sont prévues dans l'article 15 et visent a renforcer la circulation de l'information à caractère industriel, commercial, juridique, économique, financier, professionnel, et technologique relative aux PME, mais surtout soutenir toute action devant faciliter l'accès des PME au foncier. Le premier obstacle auquel se confronte l'investisseur. Outre les facilitations attendues figurent la mise en place de régimes fiscaux adaptés aux PME, faciliter l'accès des PME aux instruments et services financiers adaptés à leurs besoins, mais également encourager des associations professionnelles, les bourses de sous-traitance et les groupements.

L'article 16 de ce texte précise quant à lui les critères des PME qui bénéficieront  du soutien de l'Etat, à savoir les  tailles et des priorités définies par filières et territoires.

Désormais, l'Agence nationale de développement et de modernisation des PME (Andpme) est un instrument de l'Etat aura plus de prérogatives et jouera un rôle prépondérant  pour développer ces entreprises. En se référant à l'article 18, cette agence soutiendra l'émergence, la croissance de la PME et sa pérennisation par l'amélioration de la qualité de la promotion de l'innovation, au renforcement des compétences et des capacités managériales des PME. Quant à l'aide financière, l'article 19 du même texte prévoit des actions d'aide et de soutien à la PME financées du compte d'affectation spécial «Fonds national de mise à niveau des PME, d'appui à l'investissement et de promotion de la compétitivité industrielle».

Par ailleurs, les premiers articles du texte,  redéfinissent le statut de la PME afin de permettre son adaptation au contexte actuel tant national qu'international. L'article 5 donne la définition de la PME comme étant une entreprise de production de biens et/ou de services employant une (1) à  250 personnes, avec un capital qui n'est pas détenu à 25% et plus par une ou plusieurs autres entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME. Quant aux articles 8, 9,10 ils précisent la définition de chacune des entreprises (moyenne, petite et très petite). Contrairement la définition de la loi de 2001, ce nouveau texte  élargit le champ d'application de la définition de cette catégorie d'entreprises pour permettre aux PME, dont le capital social est détenu à hauteur de 49% par une ou plusieurs sociétés de capital-investissement de profiter des dispositions de ce nouveau texte législatif.

Parmi les autres nouveautés inscrites dans ce projet de loi, la mise en place de Fonds d'amorçage pour soutenir la création de start-up innovantes. Ils financeront les frais de recherche et de développement, prototypage, business plan, etc).

Un Conseil national de concertation pour le développement de la PME

Pour encadrer davantage cette activité, l'article  24 de la loi, propose la création auprès du ministre chargé des PME «Un Conseil national de concertation pour le développement de la PME». Ce dernier sera composé d'organisations, et d'associations professionnels, spécialistes et représentatives et  constituera un espace de concertation entre l'Etat et les bénéficiaires de la politique de développement des PME. Ce Conseil sera un intermédiaire entre les pouvoirs publics les entrepreneurs. La PME en Algérie a été plombé pendant des années par la bureaucratie et marginaliser par les autorités concernées qui ont toujours soutenu les grandes entreprises. Aujourd'hui ce projet offre un nouveau souffle et ère à la PME qui n'attend que son application concrète. Espérant que ce ne soit pas une loi de plus pour parer l'arsenal législatif algérien.

Samira Bourbia

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