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La métrologie débattue à l'APN Abonnez-vous au flux RSS des articles

04 janv. 2017
18:01
0 commentaire La parafiscalité ne recouvre que 40% des activités

La modernisation et la mise à niveau du système national de la métrologie ont été au centre du débat qui s’est déroulé aujourd’hui à l’assemblée nationale populaire (APN) lors de la présentation de projet de loi concernant la métrologie par le ministre de l’Industrie.

 

Le peu des députés qui ont intervenu lors de cette séance plénière ont tous exprimé leur satisfaction, à l’instar de Nadia Chouitem du Parti des travailleurs, qui a relevé l’apport positif de cette loi sur l’économie nationale. Toutefois, elle a demandé plus d’explications sur les moyens nécessaires pour l’application de ce système sur le terrain, « sachant que la moitié de l’économie nationale est dans l’informel. » Par ailleurs, Hayat Taiti, du FFS a souligné que le problème d’une manière générale dans notre pays « n’est pas dans les lois mais dans leurs application».

Pour sa part, le ministre de l’Industrie et des mines, Abdesslam Bouchouareb a souligné dans sa réponse aux questions des députés, que ce projet de loi vient « apporter un plus pour le recouvrement de la parafiscalité qui ne recouvre que 40% des activités ». Le ministre a indiqué que le projet de loi en question veille à la protection du droit du consommateur et cela à travers des mesures coercitives et cela bien que le texte prévoit une augmentation des moyens de contrôles et «une diminution des sanctions de prisons et augmentation des amendes financières».

Le ministre a expliqué aussi que des textes d’applications seront préparés pour la bonne application sur le terrain. A ce propos, il a indiqué que les textes d’applications de code des investissements qui devraient être pris vers la fin de l’année seront publiés durant le premier trimestre de cette année. Selon Bouchouareb, «parmi les onze articles du code, deux sont déjà publiés dans le code de la normalisation alors que cinq sont soumis au gouvernement et trois autres seront prochainement présentés au gouvernement».

Pour rappel, et pour la mise à niveau au standards internationaux, le texte, prévoit l'institution d'un Conseil national chargé de définir et de coordonner la politique nationale de métrologie et de sa coordination, ainsi que d'une entité nationale chargée du contrôle de l'application des normes de métrologie, et d'un réseau de laboratoires d'étalonnage, de référence et d'essai. Il est prévu aussi pour renforcer ses instruments de mesures, la réalisation d'un laboratoire national de métrologie qui devrait assurer une plus grande protection du consommateur et de l'économie nationale.

Khelifa Litamine

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