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Fadila Ghodbane, sous directrice de la lutte contre la contrefaçon aux Douanes
« L’implication de l’opérateur est indispensable » Abonnez-vous au flux RSS des articles

28 juin 2013
15:17
0 commentaire Mme Fadila Godhbane.

La contrefaçon est un phénomène destructeur à l’entreprise et à l’économie. Les douanes ne cessent de déployer des efforts pour la réduire. Néanmoins, l’implication des opérateurs économique est plus qu’indispensable pour mener à terme l’action de la lutte contre la contrefaçon. C’est ce qu’explique à L’Econews Mme. Fadila Ghodbane, contrôleur général et sous-directrice de la lutte contre la contrefaçon au niveau des douanes algériennes.

Quel bilan faites-vous de la lutte contre la contrefaçon ?

Le bilan de l’année 2012 fait de la saisie d’un peu plus de 7.000 articles contrefaits, presque au même niveau que l’année 2011 mais plus que 2010 (3.000  articles saisis). C’est vrai qu’on remarque une légère hausse ces deux dernières années. Mais comparé aux cinq dernières années nous pouvons dire que la baisse est significative. En 2007, le nombre d’articles saisis était de l’ordre de plus 2,2 millions. 

Par ailleurs, nous avons constaté que la cartographie des pays d’origine n’a pas changé. La chine et les Emirats arabes unis sont toujours en tête de liste. Près de 50% des produits contrefaits retenus sont d’origine chinoise. Les Emirats arabes unis représentent plus de 44% des pays d’origine et la Turquie 4,8%. Les Philippines, l’Inde, la Tunisie et la France figurent avec des proportions inférieures à 1%.   

Quels sont les produits les plus touchés par ce phénomène ?

Pour l’année 2012 par exemple, la catégorie la plus touchée c’est les articles sportifs (47,22% des produits saisis), les cigarettes (24,83%) et les cosmétiques (23,17%). Il y a également les produits électriques (3,5%), les produits de quincaillerie (0,83%) et les pièces de rechange (0,38%).  Mais il faut savoir que ces chiffres ne reflètent pas vraiment la réalité du terrain, cela représente uniquement les produits saisis par les services des douanes et n’ont pas la réalité du marché.

Par rapport à la pièce de rechange, une disposition a été introduite par le ministère du commerce en 2009 concernant l’interdiction d’importation des pièces qui ne sont pas d’origine. Cette mesure a-t-elle donné ses fruits sur terrain ?

Oui, il y a une baisse significative en matière de saisie de la pièce de rechange. La tendance a complètement changé. Avant 2009, la pièce de rechange était en tête de liste des produits confisqués par les services des douanes. Maintenant, les marchandises saisies sont composées essentiellement des vêtements, les articles de sport et les cosmétiques.

Quelle est votre stratégie en matière de lutte contre la contrefaçon ? 

Il faut noter que de nouvelles dispositions douanières concernant la lutte contre la contrefaçon ont été apportées par la loi des Finances pour 2010. L’article 22 a été éclaté en plusieurs. Il y a eu une définition plus générale et légale des actes de contrefaçon mais également l’élargissement du champ d’intervention. Auparavant, ce champ se limitait aux opérations d’importation alors que maintenant le contrôle s’effectue même sur les produits destinés à l’exportation.  La stratégie des douanes algériennes dans ce sens se base sur le renforcement des interventions sur terrain et la formation. A travers ces deux volets, nous arrivons vraiment à déployer nos efforts et améliorer notre champ d’action. Mais il faut savoir que la lutte contre la contrefaçon n’est pas l’affaire des seules douanes. Les producteurs doivent s’impliquer et surtout dénoncer quand il y a identification des cas de contrefaçon.  Les meilleurs résultats sont obtenus quand il y a coopération entre les douanes et le secteur privé et public, surtout en matière d’assistance technique. Les entreprises nous assistent dans la formation des agents douaniers pour les techniques de détection d’un produit contrefait.     

Justement, quel est l’état de la coopération dans ce sens ?

Jusqu’à maintenant, nous avons signé au moins 10 protocoles d’accord avec des entreprises du secteur public et privé. Plusieurs entreprises sont concernées telles que BCR, Philipe Maurice pour les cigarettes, Unilver pour les produits d’hygiène et de beauté et autres. D’ailleurs, nous sentons que les entreprises sont de plus en plus conscientes quant à l’importance de la lutte contre la contrefaçon  et la nécessité de coopérer avec nos services. C’est vraiment très important, par ce que si les opérateurs ne sont pas impliqués, il ne peut y avoir de lutte contre la contrefaçon. D’ailleurs, le nombre de demandes d’intervention est de plus en plus croissant.  Il a augmenté d’un peu plus de 20% en 2007 à 40% en 2012, ce qui représente le double. 

Fatima Bouhaci

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